Guerre des brevets : l'Italie rejette la plainte de Samsung contre Apple

26 octobre 2011 à 18h25
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Samsung vient d'essuyer un nouveau revers en Europe : la plainte déposée par la firme sud-coréenne en Italie quelques heures seulement après l'annonce de l'iPhone 4S vient d'être rejetée par le tribunal de Milan. Le nouveau terminal d'Apple reste donc en vente en Italie.

Dans sa plainte déposée le 5 octobre dernier, Samsung demandait la suspension des ventes de l'iPhone 4S en Italie à partir du 28 octobre, soit vendredi prochain. L'entreprise évoquait alors la violation de 2 brevets dans le nouveau terminal Apple, en rapport avec des technologies sans fil.

Le tribunal de Milan vient de rejeter cette demande d'injonction préliminaire, sans pour autant mettre fin au litige italien entre les deux entreprises, puisque Samsung et Apple ont été convoqués pour une nouvelle audience qui aura lieu le 16 décembre prochain. On ne connaît pas les raisons évoquées par la justice italienne pour expliquer le rejet de la plainte de Samsung, mais il se pourrait que la récente décision du tribunal de La Haye aux Pays-Bas n'aide pas pas la firme sud-coréenne dans ses démarches.

En effet, la justice néerlandaise a décrété que les attaques de Samsung concernant la violation de brevets liés aux technologies sans fil n'étaient pas recevables du fait de leur usage courant qui pousserait l'entreprise à accorder des licences à d'autres firmes, dont Apple, au nom du FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory). Quoi qu'il en soit, il faudra attendre décembre pour connaître la suite de l'affaire italienne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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