Design de l’iPhone : Apple et Samsung à nouveau devant les tribunaux

11 octobre 2016 à 14h41
0
La bataille judiciaire opposant Apple et Samsung arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les deux marques s'opposent au sujet du design de l'iPhone, prétendument copié par le groupe sud-coréen.

Aux Etats-Unis, la Cour suprême doit se prononcer sur un nouveau cas épineux opposant Apple et Samsung. Le cas présenté concerne le design de l'iPhone que Samsung aurait copié à son concurrent américain. La firme sud-coréenne est donc accusée d'avoir utilisé sans autorisation certains brevets.

A la clé, Samsung risque de devoir régler une amende avoisinant les 400 millions de dollars. Mais la Cour suprême pourrait aller plus loin dans ses observations, en limitant la portée de certains brevets, en particulier lorsqu'il est question de design ou de qualificatifs artistiques. Par le passé, Samsung a été condamné pour avoir utilisé dans certains de ses smartphones des bords arrondis. La justice avait également pointé du doigt les pratiques du groupe en matière de pavé d'icônes carrés.

Le jugement de la Cour suprême sera rendu dans plusieurs mois. Chaque partie peut donc apporter ses propres arguments dans la balance. Toutefois, Samsung s'oppose à ce qu'une éventuelle amende prononcée à son encontre puisse être indexée sur la valeur totale d'un smartphone alors que l'éventuelle violation de brevet ne concerne que certaines parties du terminal.

08539178-photo-samsung-galaxy-note-7-5.jpg


A lire également

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

La dernière mise à jour de Windows enterre définitivement la version de Edge non-basée sur Chromium
Arrêté par le FBI, il voulait faire sauter un centre de données d'Amazon
Télétravail : le TOP des bons plans pour s'équiper au meilleur prix
Alors, on regarde ? The Nevers S01E01
Belle promotion sur la barre de son Samsung HW-T420 à moins de 100€
La cybercriminalité, plus inquiétante pour l’économie mondiale que les crises financières ?
120€ de réduction sur la trottinette électrique Xiaomi Mi Electric Scooter 1S
Citroën C5 X hybride : le nouveau modèle de Citroën dévoilé en détails
Bon plan : nouvelle baisse de prix sur les écouteurs sans fil Apple AirPods 2
Uncharted : la sortie du film de nouveau repoussée (mais d’une semaine seulement)
Haut de page