Design de l’iPhone : Apple et Samsung à nouveau devant les tribunaux

11 octobre 2016 à 14h41
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La bataille judiciaire opposant Apple et Samsung arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les deux marques s'opposent au sujet du design de l'iPhone, prétendument copié par le groupe sud-coréen.

Aux Etats-Unis, la Cour suprême doit se prononcer sur un nouveau cas épineux opposant Apple et Samsung. Le cas présenté concerne le design de l'iPhone que Samsung aurait copié à son concurrent américain. La firme sud-coréenne est donc accusée d'avoir utilisé sans autorisation certains brevets.

A la clé, Samsung risque de devoir régler une amende avoisinant les 400 millions de dollars. Mais la Cour suprême pourrait aller plus loin dans ses observations, en limitant la portée de certains brevets, en particulier lorsqu'il est question de design ou de qualificatifs artistiques. Par le passé, Samsung a été condamné pour avoir utilisé dans certains de ses smartphones des bords arrondis. La justice avait également pointé du doigt les pratiques du groupe en matière de pavé d'icônes carrés.

Le jugement de la Cour suprême sera rendu dans plusieurs mois. Chaque partie peut donc apporter ses propres arguments dans la balance. Toutefois, Samsung s'oppose à ce qu'une éventuelle amende prononcée à son encontre puisse être indexée sur la valeur totale d'un smartphone alors que l'éventuelle violation de brevet ne concerne que certaines parties du terminal.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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