USA : Apple poursuivi par 33 Etats dans l'affaire des ebooks

16 avril 2014 à 13h37
0
Apple a échoué dans sa tentative de faire réduire les poursuites judiciaires à son encontre dans l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques. L'entreprise est poursuivie par 33 Etats américains, et pourrait avoir à verser près d'un milliard de dollars.

00FA000004864954-photo-ibooks-sq-logo.jpg
Après avoir été condamné dans l'affaire l'opposant au ministère de la justice américain, Apple doit désormais affronter les consommateurs, qui s'estiment lésés dans l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques. Cette semaine, la firme de Cupertino a tenté de faire réduire sa liste d'adversaires, en pointant du doigt des pièces manquantes dans certains dossiers. En vain : la juge Denise Cote, en charge de l'affaire, a estimé qu'Apple n'avait pas été assez convaincant dans ses explications.

Au total, ce sont 33 procureurs généraux issus d'autant d'Etats américains qui sont autorisés à poursuivre Apple en justice. Initialement, les magistrats avaient demandé 280 millions de dollars de dommages et intérêts, mais ils ciblent désormais le triple de la somme suite à la condamnation d'Apple dans son procès contre le ministère de la justice. Les consommateurs lésés des 17 Etats non listés seront représentés par des avocats du recours collectif.

Initialement, Apple était visé avec 5 grands éditeurs, qui ont décidé de passer des accords à l'amiable pour éviter les poursuites. Ca ne les a pas empêché de devoir verser, au total, 160 millions de dollars aux consommateurs américains. Ces derniers ont reçu, depuis, un crédit sur leur compte lié à certains services de livres électroniques, comme le Kindle d'Amazon.

Steve Berman, qui dirige l'action collective, estimait en mars que les dommages et intérêts pourraient être compris entre « 750 et 850 millions de dollars. » Une somme qui n'intègre pas les frais d'avocats d'Apple. Ce procès pourrait donc coûter pas moins d'un milliard de dollars à l'entreprise. Rendez-vous est pris le 14 juillet prochain pour connaitre le montant des dommages et intérêts, qui sera fixé à cette date.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Après les lunettes, Google ajoute une caméra aux lentilles de contact
Amazon Cloud Drive : mise à jour sur iOS et fusion du stockage pour les Kindle
Données personnelles : la FTC demande à Facebook de tenir ses engagements
Webedia reprend Overblog pour doubler son audience mensuelle
Facebook éclatera ses services en différentes applications mobiles
En France, plus de la moitié des sites de voyages n'informent pas assez sur les recours
Samsung : une montre sur Android Wear et un smartphone sur Tizen dans les cartons
L'Internet des objets, plus prometteur pour Intel que le mobile
Google glisse quelques détails sur son Projet Ara
Spoilers sur Internet : comment les éviter à l'aide de plugins ?
Haut de page