Prix des ebooks : la justice américaine met Apple en observation pour deux ans

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Le 17 octobre 2013
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Un juge américain a nommé mercredi un observateur qui aura pour objectif de surveiller les pratiques d'Apple sur le marché du livre électronique, durant une période de 2 ans.

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La juge américaine Denise Cote, qui gère depuis ses débuts le dossier opposant Apple et la justice américaine concernant l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques, vient de nommer un observateur dans le cadre de l'affaire. L'ancien procureur adjoint et inspecteur général Michael Bromwich vient de se voir chargé de garder un œil sur les pratiques d'Apple, concernant ses activités autour des ebooks, durant les deux prochaines années.

Cette décision n'est pas étonnante, puisqu'elle avait été suggérée par le DOJ en août dernier, quelques semaines après la condamnation de la firme de Cupertino pour entente sur les prix. Michael Bromwich va travailler avec Apple pour s'assurer que les pratiques de l'entreprise sont conformes avec les lois antitrusts américaines : sur la question des livres électroniques, la firme va devoir revoir le fonctionnement de sa plateforme de vente, et doit tirer un trait sur son désormais célèbre modèle d'agence, qui permettait aux éditeurs de fixer eux-mêmes les tarifs des ouvrages chez Apple, tout en empêchant la concurrence de proposer des tarifs plus intéressants.

CNET fait remarquer que cet audit de 2 ans dure moins longtemps que celui imposé à la plupart des éditeurs cités dans l'affaire, qui devront rendre des comptes durant 5 ans à un observateur extérieur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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