Travail de nuit : Apple Retail France perd aux prud'hommes

17 avril 2013 à 12h20
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Le Conseil des prud'hommes a condamné mardi Apple Retail France au paiement de 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir pratiqué illégalement le travail de nuit. Le jugement est définitif.

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Nouveau revers pour Apple Retail France, la filiale française d'Apple gérant les Apple Store. Mardi, elle a de nouveau été condamnée devant le Conseil des prud'hommes pour avoir enfreint la législation en vigueur sur le travail de nuit. Déjà condamnée devant le TGI de Paris le 12 mars dernier, la société avait fait l'objet de nouvelles poursuites de la part de l'un des employés du Store Opera, qui travaillait régulièrement au-delà de 21h.

Le travail de nuit, lorsqu'il n'est pas inscrit dans les conventions ou accords collectifs de la société en question, doit pourtant faire figure d'exception. Tout dépassement de l'horaire légalement prévu doit dès lors faire l'objet d'une justification, comme par exemple la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, précise le Code du travail.

Apple Retail France a donc été condamné au paiement de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi qu'au remboursement des frais de justice. L'employé, syndiqué à SUD, réclamait pour sa part le paiement d'un peu plus de 2 000 euros, pour le préjudice subi ainsi que le non-respect du repos journalier. La filiale ne pourra pas contester cette décision puisque le montant du litige n'excède pas les 4 000 euros.

La procédure devant le TGI de Paris devrait en revanche être portée en appel. Rappelons qu'Apple Retail France s'est vu interdire la pratique du travail de nuit, risquant une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée en cas de manquement à ses obligations et de non aménagement des horaires de ses salariés. La plainte avait été déposée par l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P. Depuis le 12 mars, les horaires de l'Apple Store Opera ont bien été aménagés, puisqu'il ferme désormais ses portes à 20 heures, du lundi au samedi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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