Apple gagne une nouvelle manche contre Samsung aux USA

Le tribunal de San Jose, en Californie, a tranché en la faveur d'Apple concernant une plainte déposée début mars par la firme de Cupertino, qui accusait alors Samsung ne pas se conformer à une précédente décision de justice. L'entreprise sud-coréenne a été rappelée à l'ordre.

Début mars, Apple accusait Samsung de ne pas avoir délivré les codes sources de certains de ses produits, soupçonnés de violations de brevets. La firme sud-coréenne aurait en effet dû fournir toutes les versions des codes liés notamment au Galaxy Tab 10.1 et au Galaxy S avant le 31 décembre 2011, mais ne l'aurait fait à temps que pour un seul produit, et que pour un seul code source. Une démarche insuffisante pour Apple qui avait alors saisi une nouvelle fois la justice californienne.

Non sans logique, la cour de San Jose a donné hier raison à Apple : « L'ampleur de la production de Samsung et le fardeau qui pèse sur lui concernant le calendrier de cette affaire et les nombreuses réclamations liées ne font aucun doute. Ce fardeau, cependant, n'enlève pas l'obligation de Samsung de se conformer à pas moins de deux ordonnances du tribunal » a commenté le juge Grewal en charge de l'affaire.

Businessweek précise que si le tribunal a accordé des dommages et intérêts à Apple, il n'a néanmoins pas accédé à la demande de blocage des ventes des produits ciblés. De son côté, Samsung a indiqué vouloir « se mettre en conformité avec l'ordonnance du tribunal et produire les documents demandés dans les délais prévus.  »

Les PDG des deux entreprises doivent se rencontrer dans les prochains mois pour tenter de trouver un terrain d'entente dans cette guerre des brevets qui court depuis avril 2011.