Code source : Apple reproche à Samsung de ne pas respecter une décision de justice

12 mars 2012 à 14h58
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Le torchon brûle plus que jamais entre Apple et Samsung : une nouvelle plainte de la firme de Cupertino accuse l'entreprise sud-coréenne de ne pas respecter une décision de justice émise fin 2011, stipulant que cette dernière doit remettre à Apple les codes sources de ses produits soupçonnés de violation de brevets.

Dans une plainte déposée vendredi par Apple à San Jose, en Californie, l'entreprise accuse Samsung de ne pas s'être conformée à une précédente décision de justice qui stipulait que l'entreprise devait fournir à Apple le code source de différents produits dans toutes les versions proposées, dont le Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy S, avant le 31 décembre dernier. Mais selon Apple, Samsung n'aurait fourni le code source que d'un seul produit, sans que l'on sache pour le moment lequel.

Pour Apple, cette situation est bloquante pour travailler sur ses différents dossiers visant à démontrer concrètement que Samsung viole ses brevets. Et le temps presse, car les experts de la firme de Cupertino sont censés rendre leur rapport dans deux semaines, en vue d'un procès prévu pour le 25 août prochain. « A ce stade de l'affaire, il est trop tard pour qu'Apple fasse un usage intéressant du code source des derniers produits » de Samsung, explique la plainte. L'entreprise demande donc à ce que l'unique version du code source transmise par Samsung soit considérée comme étant représentative de l'ensemble des produits.

Ce nouveau rebondissement, qui touche les USA, n'a pour le moment pas été étudié par la justice californienne qui aura la lourde tâche de déterminer si Samsung n'a, ou pas, manqué au respect d'un jugement rendu l'année dernière. Un constat qui ne validerait pas pour autant la requête d'Apple, très réductrice, d'autant que la version du code source n'est pas précisée dans les informations dévoilée par Bloomberg.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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