Europe : Nintendo peut s'opposer au piratage, mais pas au dézonage (màj)

24 janvier 2014 à 10h54
0
Mise à jour : de nouveaux documents permettent de mieux cerner l'affaire. Nous avons réalisé une mise à jour de notre news pour ajouter des informations et mettre en avant le fait que Nintendo est, en définitive, satisfait de l'éclairage de CJUE et confiant dans la suite de son affaire l'opposant à PC Box.

La Cour européenne de justice a donné son éclairage, jeudi, concernant une affaire opposant Nintendo et une entreprise italienne, PC Box, qui commercialise un système permettant de faire sauter certaines sécurités de la console Wii.

00FA000004632732-photo-nintendo-seal-of-quality.jpg
La Cour européenne de justice a tranché : si les pays européens doivent bien veiller à ce que les appareils et systèmes favorisant le piratage soient interdits à la vente, il faut cependant veiller à ce que les systèmes similaires, associés à des usages licites, ne soient pas mis dans le même panier.

L'affaire avait commencé l'année dernière à Milan, où Nintendo pointait du doigt les pratiques de l'entreprise PC Box, qui vend des systèmes permettant de faire sauter la sécurité de la console. PC Box justifiait son dispositif par le fait qu'il permet de faire tourner des logiciels tiers, non approuvés par Nintendo, mais légaux, et dézoner la console pour permettre de jouer à des titres d'autres zones géographiques. De son côté, la firme nippone estimait que faire sauter les sécurités de sa console, en l'occurrence la Wii, favorisait le piratage. La justice italienne avait alors demandé à la Cour européenne de justice de clarifier l'affaire pour déterminer dans quelle mesure Nintendo est protégé par les lois concernant le copyright au sein de l'Union Européenne.

Dans l'arrêt de la Cour de justice, il est ainsi expliqué que « Une telle protection juridique doit porter sur les mesures techniques qui permettent efficacement de limiter les actes non autorisés par les titulaires d'un droit d'auteur, de droits voisins ou du droit sui generis sur une base de données, sans toutefois empêcher le fonctionnement normal des équipements électroniques et leur développement technique ». Par ailleurs, il est ajouté que « Une telle protection juridique doit respecter le principe de proportionnalité et ne doit pas interdire les dispositifs ou activités qui ont, sur le plan commercial, un objet ou une utilisation autre que le contournement de la protection technique. »

En définitive, Nintendo s'estime satisfait de la décision du CJUE dans la mesure où elle ne l'empêche pas de continuer à poursuivre PC Box. « Etant donné que Nintendo utilise uniquement des mesures de protections technologiques qui sont à la fois nécessaires et proportionnées afin de prévenir la généralisation du piratage de sa propriété intellectuelle, et puisque le but prépondérant des dispositifs de contournement commercialisés par PC Box est de permettre le piratage de jeux vidéo légitimes, Nintendo est confiant que l'application des directives énoncées par la CJUE relatives à la proportionnalité permettra au Tribunal de Milan de déterminer que la vente de dispositifs de contournement est illicite » explique un communiqué de la firme, publié vendredi.

Reste que cette décision peut s'apparenter à une victoire pour les consommateurs européens, qui sont donc libres de dézoner leur console en toute légalité à condition d'utiliser les dispositifs uniquement destinés à cela. La question peut également se poser pour les fameux Linkers, ces systèmes permettant de faire tourner des logiciels amateurs mais également des copies pirates de jeux sur Nintendo DS : depuis des années, l'entreprise japonaise lutte contre la vente de ces dispositifs, qui permettent pourtant de faire fonctionner autre chose que des jeux piratés. Alors, légal ou pas ? A priori, oui, dans certains cas.

Console Wii : découvrez des offres à bas prix sur notre comparateur de prix !
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le MIT met au point un outil de captation du CO2 plus efficace et moins cher
Une Tesla Model S dépasse le million de kilomètres
L'ancien salarié d'une auto-école condamné pour un avis négatif posté sur Google+
Voitures électriques : au Q3 2019, les ventes mondiales ont chuté de 10 %
Fini le réseau cuivré, Orange veut passer au 100 % fibre à partir de 2023
Taxe GAFA : les USA prêts à taxer les produits français jusqu'à... 100 %
Recyclage, consommation et énergie, la technologie est-elle un problème... ou une solution ?
D'après Porsche, sa Taycan électrique lui attirerait les clients de Tesla
Apple renouvellerait ses iPhone deux fois par an à partir de 2021, et c’est une très mauvaise idée
L'Escobar Fold 1 : un smartphone pliable à 349 dollars par le frère de Pablo Escobar

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top