Grande-Bretagne : un juge autorise l'envoi de réclamations juridiques par Facebook

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Un juge de la Haute Cour d'Angleterre a donné le feu vert pour utiliser Facebook dans le cadre d'une affaire dans laquelle l'une des parties s'avère difficile à contacter : le réseau social sera utilisé pour transmettre des réclamations juridiques.

Recevoir des documents juridiques par Facebook sera-t-il bientôt une routine ? En Grande-Bretagne, c'est la première fois que la démarche est validée « à un niveau aussi élevé » assure le Telegraph, qui précise que le réseau social est déjà couramment utilisé en ce sens en Australie et en Nouvelle-Zélande.

« C'est une progression assez naturelle » commente Jenni Jenkins, l'une des avocates de l'affaire. « Certains juges de la Haute Cour ont déjà estimé qu'une injonction pouvait être transmise par Twitter. C'est donc une suite logique de les revendications puissent transiter par Facebook » estime-t-elle. Twitter avait effectivement été utilisé en 2009 au Royaume-Uni, le juge de l'affaire ayant à l'époque considéré que le destinataire de l'injonction était difficile à identifier et à contacter d'une autre façon que par le biais de la plateforme de microblogging.

On peut néanmoins s'interroger sur la pertinence d'utiliser un réseau social pour transmettre des documents juridiques, tels des citations à comparaitre ou des injonctions, alors que ce type de sites ne propose pas de façon d'accusé de réception et n'assure pas que la personne ou l'entité ciblée consulte la messagerie interne à la plateforme. La question de la confidentialité peut également être soulevée. Reste que, à l'heure actuelle, ce type de démarches reste limité, même si l'avocate citée par le Telegraph estime que la tendance pourrait se généraliser avec le temps.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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