Le député du Nord Christian Vanneste (UMP) a déposé une proposition de loi visant à demander aux internautes de signifier à leur FAI s'ils veulent ou non se rendre sur des sites pornographiques. Le député estime cette mesure légitime car elle entre dans le cadre de la protection de l'enfance et de la jeunesse.
Sur une note postée sur son site et repris par Owni, le député Christian Vanneste indique qu'il souhaite apporter deux amendements à la loi Loppsi. Deux articles qui ont pour objectif d'obliger les FAI à demander à leurs abonnés s'ils désirent bénéficier d'une connexion Internet avec ou sans accès aux sites pornographiques.
Vanneste, partisan de la vidéoprotection et de la déchéance de la nationalité pour les criminels, précise : « Aujourd'hui, il suffit de cliquer sur « Je suis majeur, je peux entrer » pour avoir accès aux sites pornographiques. Les logiciels de contrôle parental, tous contournables, sont malheureusement d'une efficacité restreinte. La seule solution est le contrôle par les fournisseurs d'accès de l'âge de la personne qui veut entrer sur un site pornographique avec, par exemple, un numéro de carte bancaire ».
Dans sa proposition, figurent deux articles dont voici les « bonnes feuilles ». Article 1er 2° : « Pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées aux 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne rendant accessibles des images à caractère pornographique. Ces personnes permettent l'accès à ces services uniquement à ceux de leurs abonnés qui en font expressément la demande ».
Article 2 : « Les charges qui pourraient résulter de l'application de la présente loi pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos prévue au III de l'article L. 136-7-1 du code la sécurité sociale ».
Malgré cette proposition qui en fera réagir plus d'un, on ne sait pas encore quand l'Assemblée nationale discutera de ce texte. En attendant, le site du député n'était déjà plus disponible quelques minutes après son annonce...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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