UFC-Que Choisir demande la suppression de la TVA sur les taxes pour diminuer les factures d'énergie

19 mars 2019 à 10h51
13
taxe-euro.jpg
Pixabay

L'association de défense des consommateurs veut alerter sur la double peine fiscale et milite pour la fin de la TVA sur les taxes, qui pèse sur les factures d'énergie.

C'est un impôt qui coûte très cher aux Français, et l'UFC-Que Choisir veut y mettre fin. L'organisation de défense des consommateurs indique dans une tribune publiée le 14 mars sur son site que les contribuables paient quelques 4,6 milliards d'euros par an de TVA sur les taxes, pour le seul domaine de l'énergie.

La mise en abyme : une taxe dans la taxe

La demande de l'association, qui interpelle le gouvernement sur ce qu'elle considère comme une « aberration fiscale », intervient alors que les tarifs bleus d'EDF pourraient grimper de 5,9 %, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, reste sans contestation la première recette fiscale en France (avec près de 130 milliards d'euros cette année), puisqu'elle touche à l'immense majorité des biens et services achetés et sollicités par les consommateurs. L'ironie du sort veut que la TVA s'applique sur certaines taxes payées par les Français aujourd'hui.

Lorsque vous payez votre essence, vous payez en grande partie la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui allait de 60 à 70 centimes par litre selon le carburant et la région en France en 2018. La TVA est appliquée sur la TICPE. Même chose pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou même pour la rémunération pour copie privée lorsque vous achetez un disque dur ou un smartphone.

14 centimes de TVA sur la TICPE par litre d'essence

Selon les estimations de l'UFC-Que Choisir, les particuliers français ont payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes liées à l'énergie. Ainsi, pour un litre d'essence, les consommateurs paient en moyenne 14 centimes de TVA sur la TICPE. L'association note même que sur une facture moyenne de chauffage, le mille-feuille de TVA grimpe à 62 euros par an pour les ménages qui se chauffent au fioul, 56 euros pour ceux qui privilégient l'électricité et 31 euros pour ceux qui se fournissent en gaz.

La suppression la part de TVA dans les taxes permettrait, selon l'organisation, de réduire de 80 % l'inflation attendue sur la facture d'électricité, qui ne serait alors plus « que » de 1,3 %.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
13
0
Azarcal
Bravo !! tres bonne idee a soutenir par tous les moyens…Et un petits merci aux sal******ds de la CRE qui pensent a nos portefeuilles en forçant EDF a augmenter ses tarifs !
megadub
Ca semble tomber sous le sens en effet
lnho
La TVA sur les taxes.<br /> La CSG non déductible sur les revenus (donc paiement d’impôt sur le revenu sur des sommes non perçues…).<br /> On a franchi un cap depuis longtemps
wawa911
Je pense qu’il faudrait supprimer l’abonnement qui dans certains cas représente la moitié de la facture.<br /> On l’a bien fait dans le téléphone…
obyoneone
depuis l’après guerre, la taxe sur la taxe est interdite mais ils ont réussi à le faire, je ne sais par quel magouille. S’ils se font griller, il faudra rembourser aux français des milliard de taxes colletées illégalement
umes2000_1_1
voilà: je quitte la france, je vais habiter au danemark.salut à tous et bon courage
yvesl
ça me rappelle aussi Ebay qui facture des frais sur les frais de port…
LeGrosWinnie
Tu arrives à avoir le téléphone fixe sans abonnement ?<br /> Balèze là…<br /> Avec une boxe ton fixe est illimité, mais c’est bien un abonnement que tu paies en vrai…<br /> Mauvais exemple donc sur le téléphone mais très bon si on prend l’électricité par exemple.<br /> Lors d’une construction sur X mois tu vas plus payer en abo qu’en conso, là c’est clairement n’importe quoi.<br /> Idem pour l’eau.<br /> Après toute façon ils magouilleraient pour faire passer le coût de l’abonnement dans le prix de la conso je suis sûr…
thurim
En même temps, quand tu vois qu’on taxe les entreprises sur leur chiffre d’affaire et non leurs bénéfices…<br /> La majorité des gens n’y connaissent rien en économie, et cela ne risque pas de changer vu que cela rendrait l’enfilade plus compliquée…
pkan87
C’est tout à fait du bon sens.<br /> Malheureusement 4,6Mds de gagné pour les consommateurs seront 4,6Mds de moins dans les caisses de l’État et ce, croyez-moi, ils les récupéreront par un autre moyen…
pkan87
Pardon mais quelles entreprises sont taxées sur leur chiffre d’affaire ?<br /> A part les autoentrepreneurs je ne vois pas. Et c’est justement la méthode qu’on essaie d’appliquer sur les GAFA (vu qu’ils ne dégagent “aucun” bénéfice dans les pays) mais c’est compliqué à faire.
megadub
Euh… c’est bien sur les bénéfices que les entreprises sont taxées hein… tu racontes n’importe quoi là
brolysan
tu vas être déçu alors, en cas de problème de santé.
snoopyz
Cela fait des années que je crie au scandale quand je vois mon reçu de carburant sur lequel est appliqué une tva, alors que la moitié du prix provient des accises mais visiblement tout le monde trouvait ça normal de payer une taxe sur un impôt… en même temps par les temps qui courent, avec les bobos écolos d’un côté, les nantis en suv de luxe de l’autre, se plaindre du prix de l’essence est incongru.
thurim
Je me suis mal exprimé <br /> J’aurai du précisé “entreprise individuelle”, qui inclue les auto entrepreneurs, mais aussi les indépendants et les professions libérales.
megadub
Et encore, pour les indépendants c’est uniquement pour ceux qui font moins de 70k€ et choississent la déclaration simplifiée. En réalité c’est un cas d’exception, en génèral c’est bien les bénéfices qui sont imposés bien sûr.
ArianaStin
moi j’habite en France et en Espagne et je peux donc comparer et vous dire que les factures espagnoles d’électricité donc très très salées et plus élevée qu’en France alors que le niveau de vie est plus faible…
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Google dévoile le probable logo de son service de cloud gaming Project Stream
Porsche confirme une Taycan Cross Turismo électrique à l'horizon 2020
Free perd 347 000 abonnés en 2018
🔥 Bon Plan : TaoTronics casque bluetooth avec réduction de bruit active à 41,99€ au lieu de 59,99€
NVIDIA annonce la compatibilité du ray tracing sur les GTX Pascal et Turing
Royole, pionnier chinois des écrans pliables, cherche 1 milliard pour se développer
Greyp dévoile un vélo électrique avec 100 km d'autonomie
Clubic change de peau et continue son évolution
Haut de page