UFC-Que Choisir demande la suppression de la TVA sur les taxes pour diminuer les factures d'énergie

le 19 mars 2019
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Pixabay

L'association de défense des consommateurs veut alerter sur la double peine fiscale et milite pour la fin de la TVA sur les taxes, qui pèse sur les factures d'énergie.

C'est un impôt qui coûte très cher aux Français, et l'UFC-Que Choisir veut y mettre fin. L'organisation de défense des consommateurs indique dans une tribune publiée le 14 mars sur son site que les contribuables paient quelques 4,6 milliards d'euros par an de TVA sur les taxes, pour le seul domaine de l'énergie.

La mise en abyme : une taxe dans la taxe


La demande de l'association, qui interpelle le gouvernement sur ce qu'elle considère comme une « aberration fiscale », intervient alors que les tarifs bleus d'EDF pourraient grimper de 5,9 %, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, reste sans contestation la première recette fiscale en France (avec près de 130 milliards d'euros cette année), puisqu'elle touche à l'immense majorité des biens et services achetés et sollicités par les consommateurs. L'ironie du sort veut que la TVA s'applique sur certaines taxes payées par les Français aujourd'hui.

Lorsque vous payez votre essence, vous payez en grande partie la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui allait de 60 à 70 centimes par litre selon le carburant et la région en France en 2018. La TVA est appliquée sur la TICPE. Même chose pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou même pour la rémunération pour copie privée lorsque vous achetez un disque dur ou un smartphone.

14 centimes de TVA sur la TICPE par litre d'essence


Selon les estimations de l'UFC-Que Choisir, les particuliers français ont payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes liées à l'énergie. Ainsi, pour un litre d'essence, les consommateurs paient en moyenne 14 centimes de TVA sur la TICPE. L'association note même que sur une facture moyenne de chauffage, le mille-feuille de TVA grimpe à 62 euros par an pour les ménages qui se chauffent au fioul, 56 euros pour ceux qui privilégient l'électricité et 31 euros pour ceux qui se fournissent en gaz.

La suppression la part de TVA dans les taxes permettrait, selon l'organisation, de réduire de 80 % l'inflation attendue sur la facture d'électricité, qui ne serait alors plus « que » de 1,3 %.

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