Un couple d'opposants à un parc éolien contesté depuis des années vient de remporter une manche décisive dans sa bataille menée sur le terrain juridique. Le Conseil d'État annule une décision qui les privait de leur droit à être entendus.
Dix éoliennes, sept ans de procédure, et une question de principe. Dans la Somme, un couple se bat depuis 2017 contre un projet éolien qu'ils jugent néfaste. Le vendredi 13 février 2026, le Conseil d'État leur a donné raison sur un point capital, à savoir que la cour d'appel de Douai ne pouvait pas les réduire au silence en les considérant comme de simples « observateurs ». Une victoire procédurale qui relance tout le dossier.
De l'autorisation initiale au silence du préfet : chronique d'un projet éolien contesté
Comme l'univers des télécoms, celui de l'éolien génère aussi des conflits entre citoyens et exploitants. Revenons sur les faits pour comprendre ce dossier, jusqu'en février 2017 précisément, lorsque le préfet de la Somme autorise la société Fond du Moulin à installer dix aérogénérateurs sur quatre communes. Notre fameux couple de riverains attaque immédiatement l'arrêté avec l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles. Pour eux, des vices de procédure entachent le dossier. Le tribunal administratif d'Amiens ne les suit pas et rejette leur demande en juillet 2019.
Mais les opposants ne lâchent rien. En appel, le vent tourne. Le 22 août 2022, la cour administrative d'appel de Douai leur donne raison. Les autorisations préfectorales sont effectivement entachées de vices. Plutôt que d'annuler purement le projet, les juges optent pour une solution de compromis : le préfet a entre six et dix mois pour régulariser le dossier.
Sauf que le préfet ne régularise rien du tout. Las du silence, c'est l'exploitant éolien qui dégaine le premier, et nous sommes en avril 2024. Il saisit directement la cour d'appel pour contester le refus tacite de l'administration. Les juges invitent alors le couple à s'exprimer, même s'ils les relèguent au rang de simples « observateurs ». En somme, parler sans être véritablement entendu.
Une erreur de droit qui relance tout le contentieux éolien
En août 2024, on assiste à un coup de théâtre. La cour d'appel de Douai utilise ses « pouvoirs de pleine juridiction », un mécanisme juridique rare qui permet au juge de remplacer l'administration défaillante. Concrètement, elle annule le refus du préfet et délivre directement l'autorisation environnementale à la société éolienne. Un deux-en-un judiciaire pour accélérer le dossier.
Le problème, c'est qu'en traitant monsieur et madame comme de vagues spectateurs, la cour refuse d'examiner leurs arguments de fond. Or, ce sont précisément eux qui avaient obtenu la procédure de régularisation, deux ans plus tôt. Comment peuvent-ils être réduits à la portion congrue dans un dossier qu'ils ont fait rouvrir ?
Le Conseil d'État a tranché le 13 février. Pour la plus haute juridiction administrative, la cour d'appel a commis une erreur de droit manifeste. Puisque le couple avait été invité à présenter des observations et qu'il aurait pu contester la décision par « tierce opposition » (un recours qui permet à un absent de contester un jugement qui le concerne), il devait être considéré comme partie à part entière. L'affaire repart donc devant la cour d'appel de Douai, qui devra cette fois vraiment écouter leurs arguments. L'État et la société éolienne écoperont chacun de 1 500 euros d'indemnités. Un montant symbolique, mais une victoire procédurale qui change la donne.
