Le Conseil d'État a tranché, vendredi, en faveur des riverains dans l'affaire du parc éolien de Blanzay. La juridiction a rendu un arrêt qui pourrait transformer l'évaluation des nuisances sonores et rebat les cartes pour toute la filière.
Plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État a rendu, vendredi 2 mai 2025, un arrêt important qui intervient pour mettre fin, bientôt espérons-le, à une bataille juridique entamée en 2019. Il a donné raison à l'Association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, qui se bat contre les effets cumulés des bruits causés par les futurs éoliennes. Les bruits des installations voisines, même exploitées par d'autres sociétés, doivent entrer dans l'équation.
Toutes les nuisances sonores doivent être prises en compte pour le projet éolien en question
L'affaire oppose la Ferme éolienne de Blanzay, autorisée par la préfète en octobre 2019 à implanter neuf aérogénérateurs, à une association environnementale et douze riverains plutôt déterminés. La Cour administrative d'appel de Bordeaux avait jugé en 2023 qu'il n'était pas nécessaire de prendre en compte dans l'étude acoustique les bruits de la carrière voisine, car celle-ci était exploitée par une autre société.
Le Conseil d'État a tout simplement cassé les deux arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux précédemment rendus (30 janvier et 21 décembre 2023), pour créer un précédent.
Dans le détail, l'erreur de droit relevée concerne l'interprétation de l'article 26 de l'arrêté du 26 août 2011. La cour avait exclu la prise en compte de la carrière de Croix Bouyer voisine dans l'étude acoustique, au motif que l'exploitant était différent. Le Conseil d'État a décidé de balayer cet argument d'un revers juridique implacable.
Ce revirement impose désormais aux porteurs de projets une cartographie sonore complète, qui doit inclure toutes les installations alentour. L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, mais le message du Conseil d'État est assez clair : l'évaluation des impacts cumulés ne s'arrête pas aux frontières de l'exploitation.
Les fondements juridiques et les implications concrètes de l'arrêt
L'arrêt du Conseil, vraie victoire pour les défenseurs de l'environnement qui pourrait se répercuter sur nombre de projets en cours, va probablement stimuler la recherche de solutions innovantes dans le secteur.
Le Conseil d'État s'appuie explicitement sur l'article R. 122-5 du code de l'environnement qui exige, dans toute étude d'impact, l'évaluation « du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés ». Cette disposition légale prime sur les interprétations dites sectorielles. La décision cite également un autre point du même article, qui impose la description des « risques pour la santé humaine », parmi lesquels figurent les nuisances sonores.
En jugeant que l'erreur de droit était suffisamment sérieuse pour annuler la totalité de la procédure d'autorisation, le Conseil d'État envoie un signal fort aux préfectures.
De nombreux projets autorisés ou en cours d'instruction pourraient être contestés sur des bases similaires. La condamnation solidaire de l'État et de la société à verser 3 000 euros aux requérants renforce aussi la position des associations environnementales dans ce type de contentieux. Ce n'es peut-être qu'un début donc.
