Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé opposé au pass sanitaire, avait incité tous les autres réfractaires à déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à travers un formulaire destiné à multiplier les saisines. Ce sont presque 20 000 personnes qui ont suivi le mouvement « NO PASS », mais aucune des plaintes ne sera recevable.
Sa requête et celles des 18 000 personnes qui ont suivi ses instructions viennent d’être jugées irrecevables par la CEDH.
18 000 plaintes contre le pass sanitaire déboutées
Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé à l’université de Montpellier, s’était fermement opposé au pass sanitaire lors de son annonce. Pour lutter contre son instauration, le professeur avait créé le mouvement « NO PASS » pour réunir un maximum de réfractaires. Parmi les actions mises en place pour stopper le pass sanitaire, Zambrano proposait de compléter un formulaire prérempli pour multiplier les saisines de la CEDH.
Ce sont au final 18 000 plaintes qui ont été déposées pour contester « la nécessité médicale » du pass sanitaire et invoquer les dispositions sur le « droit au respect de la vie privée » ou « l'interdiction générale de la discrimination ». Cependant, la Cour européenne des droits de l’Homme a débouté la requête du professeur de droit et les 18 000 autres « requêtes standardisées » ce jeudi 7 octobre.
Une démarche « au caractère abusif »
Selon elle, l’objectif était de provoquer « l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation » de ses services, de « paralyser son fonctionnement » tout en essayant de « faire dérailler le système ». Les juges européens déplorent notamment une manœuvre destinée à nuire « au mécanisme de la Convention européenne des droits de l'Homme ».
Dans un communiqué de presse, l’instance européenne pointe le « caractère abusif » de cette démarche, qui était irrecevable en raison du « non-épuisement des voies de recours internes » condition de sa saisine. Les autres requêtes ne remplissent donc pas les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et ne pourront pas être examinées à ce titre.
Par ailleurs, la Cour a invité le gouvernement français « à lui soumettre ses observations » sur une requête d’un pompier contestant l’obligation vaccinale imposée à certaines professions. 712 autres individus ont exprimé leur intention de déposer une requête similaire selon la CEDH.
Source : Le Figaro
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