Numericable réclame 3,1 milliards à Orange

25 février 2011 à 13h35
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L'opérateur vient d'introduire deux plaintes en justice à l'encontre de France Télécom. Numericable demande pas moins de 3,1 milliards d'euros à son concurrent au motif qu'il aurait résilié des accords portant sur la procédure de fourniture de la fibre à Paris.

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Numericable indique qu'il vient de saisir simultanément le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale. L'opérateur reproche clairement à Orange d'avoir résilié de fait des accords vieux d'une dizaine d'année.

Pour rappel, ces accords sont une conséquence du Plan câble qui avait été initié par le gouvernement en juillet 1982 dans le cadre d'une loi portant sur la communication audiovisuelle. L'objectif était alors d'encourager le développement des réseaux câblés audiovisuels en France.

En filigrane, cette action est le symbole que les opérateurs commencent à se positionner sur le terrain des offres fibres dans certaines agglomérations. D'un côté, Numericable propose des forfaits fibre à ses abonnés mais l'architecture physique, appelée également fourreaux, appartient à l'opérateur historique France Télécom.

Comme le précise La Tribune, l'Arcep avait déjà statué sur ce type de confrontation. Elle avait alors estimé que Numericable devait se soumettre aux mêmes procédures que les autres opérateurs quand un client souhaite faire parvenir la fibre via les fourreaux France Telecom. Il semble donc que Numericable souhaite obtenir quelques dédommagements maintenant qu'il est soumis aux mêmes obligations que la concurrence.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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