Free/YouTube : l’Arcep ne voit aucune pratique discriminatoire

19 juillet 2013 à 18h21
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Le régulateur des télécoms vient de clore son enquête portant sur la politique d'interconnexion de plusieurs sociétés dont Free et Google (et notamment de son service YouTube). L'Arcep considère qu'aucune pratique discriminatoire n'a été mise en évidence.

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« L'enquête n'a pas mis en évidence de pratiques discriminatoires dans les modalités d'interconnexion et d'acheminement de trafic de données entre les deux sociétés (Free et Google, ndr) », voilà comment le régulateur des télécoms annonce la conclusion de son enquête portant sur les pratiques de ces opérateurs en matière d'interconnexion (.pdf).

Pour rappel, en septembre dernier, l'UFC Que Choisir annonçait avoir saisi l'Arcep au sujet des lenteurs régulièrement constatées par les abonnés Free lorsqu'ils consultent des vidéos YouTube. Une situation qui n'est d'ailleurs pas spécifique à Free puisque Orange avait déjà eu maille à partir avec l'opérateur Cogent au sujet de connexions difficiles vers MegaUpload.

Suite à son enquête portant sur une période de 6 mois, l'Arcep constate désormais que le trafic entre Free et Google « s'écoule à la fois de manière directe, à travers un lien de peering, et de manière indirecte, à travers des interconnexions payantes impliquant plusieurs opérateurs de transit international de données ».

L'institution explique donc ces congestions notamment aux heures de pointe par « un contexte de hausse constante des usages les plus consommateurs de capacités de transmission de données, à laquelle sont confrontés l'ensemble des FAI ».

L'autorité précise à ce titre que ces congestions aux heures de pointe « ne remet pas en cause la règle générale de partage équitable des ressources de capacité et de connectivité du réseau de l'opérateur entre les flux résultant du service d'accès à l'internet, acheminés à travers les liens de transit. Le dimensionnement par Free de ces liens n'apparaît pas discriminatoire à l'égard de Google ».

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