Orange, SFR et Bouygues Telecom devraient compter pour le fisc chaque gigaoctet que Netflix, YouTube ou TF1 envoient vers votre box. Leur fédération redoute une « usine à gaz » et préfère négocier directement avec les plateformes.
Le 30 octobre, onze députés ont voté la taxe sur les gigaoctets contre dix opposants, et deux élus LFI de cette courte majorité assurent s’être trompés de bouton. Le fondateur de Free, Xavier Niel, a traité d’« ignares incompétents » les députés qui ont voté le texte, et une partie de la note pourrait retomber sur votre abonnement Netflix ou le téléchargement de GTA 6. Les trois autres grands opérateurs français s’expriment par l’intermédiaire de la Fédération française des télécoms (FFT), dont Free ne fait pas partie. Orange, SFR et Bouygues Telecom contestent eux aussi un impôt dont ils devraient compter les gigaoctets sans en toucher un centime.
Les opérateurs chargés de compter les gigaoctets pour le fisc
Avec l’amendement du député socialiste Laurent Lhardit, Netflix, Google ou TF1 paieraient 0,055 euro pour chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français, dans la limite de 15 % de leur chiffre d’affaires en France ou de 2 % de leur chiffre d’affaires mondial. Votre fournisseur d’accès relèverait les volumes livrés à ses abonnés et transmettrait le total à l’administration fiscale, sans examiner le contenu des échanges. « C’est d’abord problématique parce que c’est une très grosse charge administrative », souligne Romain Bonenfant, directeur général de la FFT. Comme l'explique Univers Freebox, la fédération redoute une usine à gaz administrative et technique, et elle estime que l’amendement ne précise pas assez comment mesurer ce trafic.
Fin 2025, Netflix, Amazon, Google, Meta et Akamai envoyaient à eux cinq 49 % du trafic reçu par les internautes en France, selon l’Arcep. Netflix et Google n’envoient pas toujours leurs vidéos depuis leurs centres de données. Ils stockent une partie de leurs contenus dans des serveurs de cache installés au plus près de vous, parfois chez votre opérateur. Pour ces réseaux de diffusion de contenus (CDN), l’amendement prévoit de compter les flux à leur sortie. Pour Romain Bonenfant, ces serveurs de cache compliquent la mesure, et les outils nécessaires ne sont pas disponibles aujourd’hui. Dans l’exposé de son amendement, Laurent Lhardit assure au contraire que des technologies existantes permettent ce comptage.
Le gouvernement doute lui aussi du dispositif. Comme l’explique David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, la taxe « obligerait à disposer de capteurs de flux » sur le réseau, ou à mesurer le trafic directement sur votre box et votre smartphone. Les opérateurs, précise L'usine Digitale, paient en outre 1,7 milliard d’euros par an de fiscalité spécifique aux télécoms, d’après la FFT. Avec la nouvelle taxe, l’État encaisserait l’argent sans garantie de l’investir dans les réseaux.
La FFT réclame des accords commerciaux avec les plateformes
La fédération défend un autre mécanisme dans les discussions européennes sur le Digital Networks Act. Les opérateurs pourraient négocier avec les grands émetteurs de contenus le prix de l’acheminement de leurs données, et faire appel à un arbitre indépendant en cas de désaccord. Netflix ou YouTube paieraient alors directement Orange, SFR ou Bouygues Telecom pour les gigaoctets envoyés sur leurs réseaux. L’argent irait aux entreprises qui déploient la fibre et les antennes 5G, et pas au budget de l’État.
Ces négociations concerneraient seulement les grandes plateformes. Laurent Lhardit attend de sa taxe 10 milliards d’euros par an, et il a fait son calcul avec les 200 milliards de gigaoctets que l’Arcep estime envoyés chaque année vers les abonnés français. D’après David Amiel, la moitié de cette somme pèserait sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment français. Ces entreprises paieraient 5,5 centimes par gigaoctet, à égalité avec Netflix, dans la limite des plafonds prévus.
Sur votre facture de box, rien ne changerait, puisque la taxe serait due par les plateformes. Sur le marché de gros, acheminer un gigaoctet coûte toutefois moins d’un centime d’euro, et la taxe multiplierait cette dépense par plus de cinq. Rien n’empêcherait alors Netflix ou Disney+ d’augmenter le prix de leurs abonnements pour récupérer la somme. Sollicités par L’Usine Digitale, Google, Amazon et Netflix n’ont pas voulu commenter le dispositif. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, avait prévenu que les grandes plateformes pourraient aussi reporter la taxe sur les annonceurs. La FFT estime enfin que ce prélèvement va à rebours des investissements dans l’intelligence artificielle.
Rien n’est joué pour autant. La taxe ne survivra que si les députés adoptent l’ensemble de la partie recettes du budget 2027. Prévu le 3 novembre, ce vote a été reporté faute de temps, et en cas de rejet, tous les amendements adoptés en séance seront effacés, celui-ci compris. Si la partie recettes passe, le texte partira au Sénat, et le gouvernement, opposé à la mesure, pourra encore l’écarter avec le 49.3. D’ici là, la FFT va poursuivre ses actions d’influence, forte de la levée de boucliers qui a suivi le vote. Pendant ce temps,
un internaute a déposé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour réclamer le retrait de l’amendement et une étude indépendante de ses effets sur les ménages et les entreprises. À l'heure où on vous écrit, elle n’avait recueilli que 848 signatures ce jeudi matin.
