L’Arcep conserve le droit de collecter des informations sur l'acheminement des données

10 juillet 2013 à 17h56
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Le Conseil d'Etat confirme que l'Arcep le droit de collecter des informations sur la qualité du réseau Internet, en particulier sur les pratiques des opérateurs permettant d'acheminer les données. Cette prérogative était contestée par les opérateurs américains AT&T et Verizon.

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Le régulateur des télécoms va pouvoir continuer de collecter des données portant sur « les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données ». Le Conseil d'Etat vient à ce titre de rendre sa décision suite à un différend opposant l'Arcep à deux opérateurs américains AT&T et Verizon ainsi que leurs représentations en France.

La juridiction administrative motive sa décision (.pdf) par le fait que les opérateurs n'étaient pas fondés à dénoncer la décision autorisant l'Arcep à collecter ce type d'informations. Le Conseil d'Etat ajoute que ce recueil ne permet en outre pas de « mettre en place une régulation ex-ante des marchés d'interconnexion et d'acheminement des données ».

Dans un communiqué, l'Arcep salue cette décision et précise que « ces marchés sont le siège de relations complexes, et parfois de tensions, entre les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI), les fournisseurs de services de communication au public en ligne (FSCPL) et les intermédiaires techniques (tels que les opérateurs de transit ou les Content delivery networks - CDN) ».

Elle ajoute que cette collecte d'informations semestrielle reste nécessaire pour mieux appréhender les méthodes de chaque acteur du marché, y compris s'il se trouve en dehors de l'Union européenne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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