La Quadrature du Net : "Aucune sanction n'est proposée" sur la neutralité

L'organisme s'inquiète des recommandations du Conseil national du numérique en matière de neutralité du réseau. Pour la Quadrature du Net, ces dernières pourraient donner lieu à une législation « vide de sens » car « aucune sanction n'est proposée » à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas ce principe.

Le CNNum a livré ce mardi son avis concernant la neutralité des réseaux et des services à la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. Si cette dernière a d'ores et déjà indiqué que certains points seraient repris, notamment une réflexion afin d'éventuellement intégrer ce principe dans une loi, la Quadrature du Net regrette que le conseil chargé des questions numériques n'aille pas au fond des choses.

Dans une note, la Quadrature estime ainsi que l'avis rendu « définit ce concept de façon vague, en tentant de l'étendre aux moteurs de recherche et aux sites dits de réseaux sociaux. Or, en étendant ainsi le principe de neutralité à toute sorte d'acteurs, le Conseil néglige l'essentiel : préconiser des mesures précises concernant les obligations incombant aux opérateurs télécoms ».

Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de l'association regrette qu'aucune « sanction concrète n'est proposée pour mettre en œuvre le principe de neutralité du Net contre les restrictions d'accès imposées par les opérateurs ». Il craint donc que ce rapport ne débouche sur aucune mesure efficace.

Pour l'instant, la ministre chargée de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a indiqué que la neutralité n'était à ce jour pas inscrite dans la loi et a également tenu à préciser que le gouvernement soutiendra le renforcement des pouvoirs de l'Arcep, notamment en matière d'outils d'analyse de la qualité de services. Si toutefois le principe est inscrit dans la loi, des sanctions pourraient être mises en place en cas de non-respect de ces obligations. Reste désormais à en connaître la teneur.