Le gouvernement presse le pas sur le tarif social d'Internet

08 juillet 2011 à 18h05
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Les ministres Besson (Economie numérique) et Lefebvre (Commerce, PME) annoncent qu'ils comptent inviter les opérateurs afin de discuter des prochains tarifs sociaux d'Internet. Le gouvernement précise vouloir mettre en place « d'ici la fin de l'année » un tel tarif social.

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En mars dernier, les ministres concernés indiquaient avoir saisi l'Autorité de la concurrence afin de recueillir son avis. Cette fois, l'institution a rendu un avis favorable au sujet de la création d'un tarif destiné aux personnes à faible revenu. Elle ne voit donc pas d'opposition à ce que les FAI puissent proposer, en accord avec les pouvoirs publics, de tels tarifs.

Selon l'Autorité de la concurrence, le projet gouvernemental vise à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs : « le gouvernement propose de mettre en place ce tarif social à travers un dispositif de labellisation. Cette solution consiste à labelliser des offres des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dont le prix serait inférieur à un certain plafond, pour un ensemble de services donnés. Tous les opérateurs seraient susceptibles d'obtenir ce label, après avoir conclu des conventions avec l'Etat ».

Par contre, l'autorité tient à préciser qu'avant toute décision, il est nécessaire « d'établir un diagnostic portant sur la fracture numérique ». Une cartographie de la population et des besoins pourrait donc être dressée qui ne devra pas se limiter aux seules personnes à faible revenu, mais également inclure les « inégalités générationnelles et culturelles ». Selon la vision de l'Autorité de la concurrence, le tarif social devrait donc embrasser un spectre plus large...

De même, dans son avis, l'institution invite le gouvernement à appliquer au Net le service universel utilisé dans le cadre de la téléphonie fixe. A ce jour, ce type de service universel couvre l'installation et le raccordement au réseau mais également la fourniture d'un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable, pour les personnes en difficulté.

Du coup, Eric Besson et Frédéric Lefebvre viennent d'indiquer qu'ils comptaient provoquer une réunion avec les opérateurs « le 13 septembre pour mettre en place, d'ici la fin de l'année, le tarif social de l'Internet. L'exclusion numérique est désormais source d'exclusion tout court. C'est pourquoi le gouvernement va mettre en place dès cet automne un tarif social de l'Internet ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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