L'Allemagne enterre son projet de loi sur le filtrage

12 avril 2011 à 16h38
0
Début 2009, les autorités allemandes avaient lancé des débats autour d'un filtrage du Net depuis les FAI. Une mesure critiquée et désormais totalement abandonnée.

00A0000002549838-photo-allemagne.jpg
Un projet de loi allemand prévoyait d'instaurer des mesures de filtrage contre des sites classés en liste noire. Cette dernière devait être établie par les services de police, les fournisseurs d'accès auraient ensuite été obligés de s'y plier. La finalité évoquée de ce filtrage était de lutter contre les sites à caractère pédophile.

En janvier 2009, l'Allemagne avait donc souhaité mettre en place un système de filtrage directement opéré depuis les fournisseurs d'accès à Internet. A l'époque, les débats ne devaient durer qu'entre 6 et 8 semaines. Peine perdue puisque la ministre de la Justice a définitivement mis un terme au projet.

Comme le souligne Ecrans.fr, l'Allemagne devrait suivre la procédure classique à savoir que tout contenu entrant dans cette catégorie pourra être supprimé directement sur les serveurs d'hébergement. Pour autant, un nouveau projet de loi portant sur la conservation de données personnelles sans autorisation judiciaire serait à l'étude. La classe politique allemande devrait donc mener de nouvelles discussions sur le sujet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le MIT met au point un outil de captation du CO2 plus efficace et moins cher
Une Tesla Model S dépasse le million de kilomètres
Voitures électriques : au Q3 2019, les ventes mondiales ont chuté de 10 %
Voiture neuves : l’entourloupe de la fausse baisse des émissions de CO2
Fini le réseau cuivré, Orange veut passer au 100 % fibre à partir de 2023
Recyclage, consommation et énergie, la technologie est-elle un problème... ou une solution ?
Taxe GAFA : les USA prêts à taxer les produits français jusqu'à... 100 %
Apple renouvellerait ses iPhone deux fois par an à partir de 2021, et c’est une très mauvaise idée
D'après Porsche, sa Taycan électrique lui attirerait les clients de Tesla
L'Escobar Fold 1 : un smartphone pliable à 349 dollars par le frère de Pablo Escobar

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top