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Neutralité : les Etats-Unis votent contre la FCC

06 avril 2011 à 15h40
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A priori hostile à la position de la FCC, la Chambre des représentants a rejeté la vision de la neutralité du réseau soutenue par la commission. A cause de ce vote, la FCC n'aura aucun pouvoir pour édicter des règles en matière de préservation de la gestion du trafic Internet.

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Le sujet de la neutralité du réseau (Net neutrality) est le serpent de mer actuel en matière de régulation. Récemment, la FCC avait donné sa position sur le sujet. Le régulateur américain des Télécoms avait fait le choix de refuser qu'un opérateur puisse opérer un blocage, même légal.

Comme nous l'évoquions, la FCC souhaitait éviter toute discrimination dans l'utilisation du réseau. En effet, la FCC s'inquiètait que les FAI puissent créer deux poids, deux mesures en proposant des accès à Internet avec débit garanti (ou accès à certaines technos) en échange de hausses tarifaires.

Rapidement, l'opérateur Verizon avait alors vu d'un mauvais œil les préconisations de la très puissante FCC (Federal communication Commission). Chacun défendant ses arguments, le dernier mot revenait à la Chambre des représentants (à majorité républicaine). Cette dernière vient donc de voter en faveur d'une proposition qui vise à considérer que le régulateur n'a aucunement la compétence d'édicter des règles en la matière...

La bataille n'est toutefois pas terminée puisque le Congrès pourrait avoir le dernier mot lors d'un ultime vote. Potentiellement plus favorable à la FCC, son vote sera crucial pour l'avenir des Télécoms américains.
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