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Besson : "Rester prudent pour une loi sur la neutralité avant la fin de l'année"

01 juin 2018 à 15h36
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Le ministre de l'Economie numérique a été auditionné dans le cadre du rapport remis au sujet du futur Conseil national du numérique (CNN). Eric Besson en a profité pour donner sa position sur la neutralité du réseau, la taxe Google...

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Au sujet du CNN, la plupart des recommandations du rapport émis par Pierre Kosciusko-Morizet devraient être suivies mais le collège d'experts ne sera pas élu. Selon La Tribune, c'est le président de la République qui pourrait garder la main sur les noms des représentants du Conseil.

Pour sa part, Eric Besson a donné quelques pistes de réflexion sur les grands sujets numériques comme la neutralité du réseau. Alors que la proposition de loi socialiste a été retoquée par l'Assemblée nationale, le ministre a indiqué via le compte Twitter du député Jean Dionis du Séjour que : « le ministre prudent quant à la nécessité de légiférer avant la fin de l'année sur la neutralité du Net ». Les projets de loi en cours attendront...

Dans la foulée, Besson informe de son calendrier pour l'année. Il rappelle qu' « avant le mois de juillet », il reviendra vers le Parlement avec de nouvelles propositions au sujet de la Taxe Google. La mesure proposée en décembre dernier avait provoqué un tollé notamment chez les décideurs de la « NetEconomie ». Le gouvernement avait alors indiqué vouloir revoir sa copie en « faisant évoluer les mentalités ».

Enfin, Eric Besson fera un point sur son plan France Numérique 2012 en octobre prochain. Une bonne occasion de savoir quelles mesures ont été initiées dans le déploiement de la fibre optique, la réduction de la fracture numérique, la 4G... Autant de points qui n'attendront pas la fin de l'année.
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