🔴 LE BLACK FRIDAY EN DIRECT !

P2P : l'UE protège les fans de partage de fichiers

01 juin 2018 à 15h36
0
00474791-photo.jpg
Les Etats membres de l'UE peuvent refuser, dans le cadre d'une procédure civile, de dévoiler l'identité d'internautes accusés de partage illégal de fichiers sous copyright, a indiqué mardi la Cour de justice européenne à propos d'un différend qui oppose l'opérateur espagnol à Promusicae.

Association de producteurs de musique, Promusicae a saisi la justice espagnole afin qu'il soit ordonné à Telefonica de révéler l'identité et l'adresse physique de ses abonnés Internet soupçonnés de piratage via Kazaa. Le but de Promusicae étant d'engager des procédures civiles contre les intéressés. Telefonica, de son côté, estime que, conformément à une loi locale qui transpose une directive européenne sur la propriété intellectuelle et la protection des données à caractère personnel, seule une procédure pénale, la sauvegarde de la sécurité publique ou encore celle de la défense nationale, l'obligerait à transmettre ces données.

La juridiction espagnole a interrogé la Cour de justice des communautés européennes. Cette dernière a souligné, sans trancher, dans un avis rendu le 29 janvier 2008 : « le droit communautaire n'impose pas aux Etats membres l'obligation, en vue d'assurer la protection effective du droit d'auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d'une procédure civile. »
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Futuremark Corporation vers des démos jouables ?
NVIDIA : un chipset nForce 790i au 2ème trimestre
Clubic vous invite à redécouvrir les diaporamas
CorePlayer Mobile : une version HTC et prochainement une version iPhone
Référencement automatique des clients PowerBoutique chez RueduCommerce
40% des iPhone en Europe désimlockés contre 25% aux USA ?
D60 : un nouveau « reflex compact » chez Nikon
GPS : TomTom rattrape son retard sur Garmin aux USA...
Intel arrête sept processeurs Merom
AvantGo devient compatible avec les smartphones Symbian S60
Haut de page