Copie privée : 20 € de taxe pour un disque de 1 To

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Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux supports de stockage tels que les disques durs externes, les Clés USB et les Cartes Mémoire amovibles. Dans le même temps, la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges de 4,7 Go passera de 1,10 euro à 1 euro.

Ces décisions, qui devraient permettre « d'adapter le périmètre des supports assujettis à la réalité de l'évolution des usages de copie privée en matière d'œuvres musicales, audiovisuelles, mais aussi d'œuvres de l'écrit et des arts graphiques et plastiques », entraineront une augmentation des sommes collectées de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an, censée compenser la baisse des droits générés par la baisse des ventes de CD ou de VHS.

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Pour les clés USB, le barème varie de 0,30 euro par Go pour une capacité inférieure à 512 Mo à 0,125 euro par Go pour une capacité comprise entre 10 et 16 Go. Une clé USB de 1 Go sera ainsi taxée 0,23 euro, contre 0,36 euro pour une clé de 2 Go ou 2 euros pour une clé de 16 Go. Du côté des cartes mémoires, le barème va de 0,144 euro par Go pour les capacités inférieures à 512 Mo à 0,059 euro par Go pour les capacités supérieures à 10 Go. Concrètement, une carte de 1 Go se verra appliquer une redevance de 0,09 euro tandis qu'une carte de 16 Go sera taxée 0,95 euro.

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Si les disques durs externes destinés à un usage professionnel sont encore épargnés, il n'en va pas de même pour les périphériques grand public. Là, le barème va de 0,06 euro par Go pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go à 0,02 euro par Go pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To. Un disque dur externe de 160 Go se verra ainsi appliquer une rémunération pour copie privée de 6,45 euros. 400 Go seront taxés 11 euros, tandis qu'une redevance de 20 euros sera appliquée sur un modèle de 1 To.

La rémunération pour les DVD vierges pourrait être étudiée à nouveau d'ici le mois de décembre 2007. D'ici là, la commission copie privée aura sans doute à coeur d'analyser l'opportunité de taxer les Baladeurs MP3 ainsi que les médias optiques vierges « haute définition » tels que le Blu-ray ou le HD DVD. Pendant ce temps, bon nombre de consommateurs français continueront sans doute à aller s'approvisionner dans les pays limitrophes.
Modifié le 18/09/2018 à 15h10
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