Novell et l'EFF vont réformer le brevet logiciel

24 mai 2007 à 16h47
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Novell et l'EFF (Electronic Frontier Foundation) coopèrent dans le but de réformer le brevet logiciel à travers le monde. L'éditeur de Suse, une distribution du système GNU/Linux, et la fondation américaine de défense des droits numériques, veulent inciter les gouvernements, les organisations nationales et internationales, à mettre en oeuvre une législation et une politique des brevets qui favorisent l'innovation. Sans surprise, la cible majeure de ce « lobbying » sera l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

« Etant donné la facilité avec laquelle les idées et le code franchissent les frontières, une approche globale de la question est nécessaire », souligne l'EFF dans un communiqué daté du 23 mai 2007. Parallèlement, Novell va soutenir le projet « Patent Busting » de la Fondation avec l'objectif de faire invalider les brevets beaucoup trop contraignants pour les développeurs de logiciels et les internautes. « Il est de plus en plus évident que le brevet logiciel n'est pas une mesure significative pour l'innovation », a souligné Jeff Jaffe, VP et directeur technique de Novell. Avant d'ajouter : « En tant que société innovante et propriétaire de nombreux brevets, nous comprenons le raisonnement qui sous-tend la brevetabilité en général. Mais nous croyons que la réforme du système de brevet logiciel est nécessaire pour favoriser l'innovation et aller de l'avant ».

Ce sentiment est partagé par l'EFF : « Le soutien de Novell - une société fondée sur le modèle propriétaire de développement logiciel, aujourd'hui très impliquée dans le modèle open source - sera un gros avantage pour débarrasser l'industrie de brevets néfastes à l'innovation. Nous souhaitons que l'exemple de Novell encourage d'autres éditeurs de logiciels à rejoindre cette initiative » Microsoft appréciera.

Mi-novembre 2006, après avoir signé un accord controversé avec Novell, Steve BALLMER, président de la firme de Redmond, a déclaré « Linux exploite la propriété intellectuelle de Microsoft ». L'éditeur américain persiste et signe. Mi-mai 2007, par le biais de son avocat-conseil Brad Smith, le numéro un mondial du logiciel propriétaire a affirmé que les logiciels libres et open source bafouent 235 brevets détenus par ses soins. Ron Hovsepian, CEO de Novell, est en désaccord avec Microsoft sur ce point. Quant à l'entrepreneur Mark Shuttleworth, créateur d'Ubuntu Linux, il a déclaré dans billet daté du 21 mai dernier : « Je suis certain que, d'ici quelques années, Microsoft lui-même s'opposera aux brevets logiciels ».
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