Le Canada examine un projet de loi censé aider la police et les services de renseignement à obtenir des données numériques lors de leurs enquêtes. Apple, Google et Meta tentent de le faire modifier avant son adoption.

Baptisé C-22, le texte est en ce moment devant le Sénat, dernière chance de le changer. Les entreprises s’inquiètent pour la sécurité de leurs services et pour le chiffrement.
Métadonnées, chiffrement, « capacités techniques » : ce qui coince dans C-22
La Chambre des communes a voté C-22 le 18 juin. Un comité du Sénat l’examine maintenant et auditionne ce lundi Meta, Signal et Tailscale. Le Sénat rejette rarement un texte, mais il l’amende souvent, d’où l’offensive des lobbyistes. Sur le fond, le ministre de la Sécurité publique pourrait ordonner à un service en ligne de créer des outils pour extraire des informations auxquelles les enquêteurs ont déjà le droit d’accéder. Chaque ordre devrait être validé par le commissaire au renseignement. Certains fournisseurs pourraient aussi devoir garder des métadonnées jusqu’à six mois. Elles décrivent les connexions des utilisateurs, sans le contenu des messages, l’historique de navigation ni l’activité sur les réseaux sociaux.
Bien entendu, le chiffrement est au cœur des débats. D’après le texte, une entreprise n’est obligée de déchiffrer des données que si elle a elle-même fourni le chiffrement et possède de quoi le lever. Avec le chiffrement de bout en bout, seuls l’expéditeur et le destinataire peuvent lire un message : l’entreprise ne peut rien déchiffrer. Signal et Meta (WhatsApp) craignaient d’être visés. Pour les rassurer, les parlementaires ont aussi ajouté qu’une entreprise n’a pas à obéir à un ordre qui l’obligerait à créer une « vulnérabilité systémique », autrement dit, une faiblesse qui crée un risque crédible que des informations protégées soient consultées sans autorisation.
- storage1 Go de stockage
- securityChiffrement natif par défaut
- alternate_emailPas de domaine personnalisé
- smartphoneApplications iOS, Android
- push_pinJurisdiction Suisse
Mais, les inquiétudes persistent. Pour des défenseurs de la vie privée et des dirigeants du secteur, l’État pourrait toujours imposer la création d’outils d’interception des communications. Les entreprises rappellent qu’on ne peut pas créer une porte dérobée réservée aux enquêteurs sans fragiliser la sécurité de tous les utilisateurs. Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta au Canada, parle de « ligne rouge » si un ordre rendait les systèmes de l’entreprise plus vulnérables. Apple reconnaît les efforts d’Ottawa, mais estime que le texte limiterait encore sa capacité à proposer des fonctions de confidentialité et de sécurité, dont le chiffrement. Le gouvernement se défend en affirmant que le C-22 n’autorise ni surveillance indiscriminée ni porte dérobée. Le texte a été amendé après les craintes d’Apple au Royaume-Uni et il ne fait qu’aligner le Canada sur ses alliés du Five Eyes et du G7. Des élus américains pensent au contraire que le texte va plus loin que les règles adoptées par ces alliés. Le ministre accuse même certains critiques, dont des géants de la tech, de désinformer.
Apple a déjà vécu ce bras de fer au Royaume-Uni. Nous rapportions en février 2025 qu'Apple cessait de proposer la Protection avancée des données d’iCloud aux nouveaux utilisateurs britanniques, après les exigences de Londres. L’affaire est toujours devant les tribunaux. Selon Rachel Curran, Meta devrait envisager des options comparables face à un ordre similaire. Signal menace de quitter le Canada si le texte est adopté en l’état, et Proton, entreprise suisse, dit qu’elle réexaminerait ses projets d’expansion dans le pays. Ottawa risque aussi de freiner les investissements technologiques et d’aggraver ses tensions avec les États-Unis.
Source : Bloomberg




