Démarchage téléphonique : trois mois après l’interdiction, pourquoi votre téléphone sonne toujours

Pour chacun des 3 377 appels qu’elle avait passés dans la rénovation énergétique, où le démarchage téléphonique est interdit, une entreprise de Haute-Garonne a payé 75 euros d’amende, loin du plafond de 375 000 euros prévu par la loi. Trois mois après l’interdiction du démarchage sans votre accord, des sénateurs s’inquiètent de voir les appels continuer.

« Plusieurs mois après l’entrée en vigueur de la loi, les pratiques perdurent ! Certains concitoyens signalent encore près de cinq appels indésirables par jour », a dénoncé devant le Gouvernement le sénateur de la Haute-Saône Olivier Rietmann, rapporteur de la loi, le 20 octobre. Depuis le 11 août, une entreprise n’a plus le droit de vous appeler pour vous vendre quelque chose sans votre accord préalable. Selon la répression des fraudes (DGCCRF), 43 000 signalements de démarchage ont été déposés entre début août et fin septembre. D’après l’enquête du Parisien, le démarchage reste très rentable pour les entreprises.

75 euros par appel, loin du plafond de 375 000 euros

La loi prévoit jusqu’à 375 000 euros d’amende par manquement pour une entreprise, et 75 000 euros pour une personne physique. En juillet 2025, la DGCCRF a infligé 253 275 euros à la société CB Performance, en Haute-Garonne, pour 3 377 appels passés dans la rénovation énergétique, soit 75 euros par appel.

Les dossiers mettent aussi du temps à aboutir et on vous en rapporte quelques uns régulièrement sur Clubic. Le Betef, une entreprise de Sarcelles, a écopé le 3 septembre de 92 107 euros d’amende pour des appels passés dans la rénovation énergétique entre janvier 2024 et mars 2025. Moins de deux semaines plus tard, l’opérateur Syma Mobile, filiale d’Altice, a reçu une amende de 1,1 million d’euros pour avoir appelé des personnes inscrites sur Bloctel et dépassé le plafond de quatre appels par mois et par personne.

Toutes ces sanctions portent sur des appels passés avant le 11 août. En 2025, la DGCCRF a contrôlé 6 300 établissements et notifié 11 millions d’euros d’amendes pour l’ensemble du démarchage téléphonique, alors que les Français déposaient 287 000 signalements.

Une partie des démarcheurs appelle depuis l’étranger

Au Maroc, les centres d’appels réalisent plus de 80 % de leur chiffre d’affaires avec la France, et le démarchage pèse encore 15 à 20 % de leur activité. Selon l’AFP, entre 40 000 et 50 000 emplois du royaume pourraient être touchés par l’interdiction française.

Installée à l’étranger, une entreprise n’est pas pour autant intouchable. La société Merrios, basée à Dublin, a écopé de 6,03 millions d’euros d’amende pour avoir appelé en masse des personnes inscrites sur Bloctel, au nom de la marque Délices & Gourmandises. Mais il faut d’abord identifier la société qui appelle, et le député de l’Ain Xavier Breton a demandé au gouvernement comment sanctionner les plateformes de démarchage installées à l’étranger.

Interrogé au Sénat en avril, le gouvernement a mis en avant une autre mesure. Depuis le début de l’année, un appel venu de l’étranger avec un numéro de mobile français non authentifié s’affiche en numéro masqué sur votre téléphone.

Les fraudeurs usurpent des numéros français

Certains appels frauduleux affichent un numéro français qui n’appartient pas à l’appelant. Depuis 2020, la loi oblige les opérateurs à authentifier le numéro de l’appelant. Selon l’Arcep, le gendarme des télécoms, les signalements d’usurpation de numéro sont malgré tout passés de 531 en 2023 à plus de 19 000 en 2025 sur sa plateforme « J’alerte l’Arcep ». Le régulateur a ouvert en janvier une enquête administrative auprès de l’ensemble des opérateurs.

Les fraudeurs disposent aussi de nouveaux fichiers. Juste avant la fermeture de Bloctel, le service a confirmé qu’un pirate avait utilisé le compte d’une entreprise abonnée pour récupérer environ 3 millions de numéros de téléphone, qui peuvent servir à des campagnes de démarchage illégal ou à des SMS frauduleux.

Votre opérateur ou votre assureur garde le droit de vous appeler

Une partie des appels que vous recevez sont parfaitement légaux, car la loi prévoit deux exceptions. Une entreprise peut vous appeler si vous lui avez donné votre accord, ou si vous êtes son client et que l’appel concerne votre contrat. Comme l’explique la DGCCRF, elle peut alors vous proposer des produits ou des services « afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours », et vous rappeler pour renouveler votre abonnement. Les éditeurs gardent aussi le droit de vous proposer par téléphone un abonnement à un journal ou à un magazine.

Vous pouvez retirer votre accord quand vous le souhaitez. En dehors de ces cas, vous pouvez signaler l’appel sur SignalConso, avec le nom de l’entreprise, la date, l’heure et le numéro affiché, et bloquer sur votre smartphone les numéros réservés au démarchage.

Au Sénat, Hervé Reynaud a demandé au gouvernement le nombre de signalements enregistrés depuis le 11 août et les contrôles engagés par la DGCCRF contre les entreprises qui démarchent toujours sans consentement.