La Répression des fraudes a une nouvelle fois adressé une lourde sanction à une entreprise, Le Betef, pour démarchage téléphonique abusif. L'entreprise devra payer une amende de près de 100 000 euros.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a encore frappé. Entre janvier 2024 et mars 2025, l'entreprise Le Betef a démarché des particuliers par téléphone pour leur vendre travaux et équipements de rénovation énergétique, alors que cette pratique précise est interdite par la loi, et qu'elle est inscrite dans le Code de la consommation. Elle a aussi oublié d'informer ses clients de leur droit à s'inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition disparue durant l'été. L'entreprise a écopé d'une forte amende, comme l'a confirmé Bercy en fin de semaine.
Une entreprise française sévèrement épinglée pour démarchage téléphonique illégal
La sanction envers l'entreprise Le Betef est tombée après une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DDPP du Val-d'Oise. Le responsable de la société en question a été condamnée à une amende administrative de 92 107 euros très exactement.
L'entreprise appelait des particuliers pour leur vendre des équipements ou des travaux censés leur faire économiser de l'énergie, comme l'isolation ou le changement de chaudière. Le problème, c'est que ce type de démarchage par téléphone est purement et simplement interdit dans ce secteur. Une règle pensée pour éviter que les particuliers ne se fassent piéger par des appels commerciaux autour de la rénovation énergétique, un domaine où la DGCCRF épingle régulièrement des entreprises peu scrupuleuses.
Autre grief retenu contre l'entreprise : elle n'a jamais informé les consommateurs, dont elle récupérait pourtant les coordonnées téléphoniques via contrat, de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Un manquement important à l'époque, puisque ce dispositif constituait, jusqu'à sa disparition cet été, l'un des seuls remparts légaux dont disposaient les Français face aux appels commerciaux non désirés.
Le Betef n'est pas seule société récemment sanctionnée par la DGCCRF. La Répression des fraudes a par exemple infligé 44 840 euros à la société Ecovert en mai dernier, et 260 900 euros à Tech ENR un peu plus tôt, deux entreprises prises en faute pour des pratiques similaires dans la rénovation énergétique.
Ce que dit la loi depuis la fin de Bloctel
Au-delà de cette affaire, on le sait, les règles du démarchage téléphonique ont changé cet été. Depuis le 11 août 2026, Bloctel et sa liste d'opposition venant de la personne pouvant être démarchée n'existent plus. On parle désormais d'opt-in, un système qui interdit par défaut tout appel commercial, sauf consentement explicite et préalable du consommateur, recueilli avant la prise de contact.
Concrètement, ce n'est plus au particulier de se protéger en s'inscrivant sur une liste, mais bien aux entreprises de prouver qu'elles ont obtenu l'accord de la personne avant de décrocher leur téléphone. Deux exceptions subsistent malgré tout, dans le détail un contrat en cours avec le professionnel, ou une sollicitation directement liée à son objet.
L'affaire Le Betef, bien qu'antérieure à cette réforme, nous montre en tout cas que les autorités continuent de traquer les abus du passé, en dépit du durcissement des règles pour l'avenir. De quoi, on l'espère, calmer un peu les ardeurs commerciales de certains démarcheurs un poil trop insistants.
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