Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu’à la fin de la session parlementaire. Il espère ainsi faire adopter le projet de loi « résilience », bloqué depuis plus d’un an et examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui.

Voté en commission en septembre 2025, le projet de loi attendait depuis dans les tiroirs de l’Assemblée, et Bruxelles poursuit la France devant la justice européenne pour le retard pris sur l’une des directives - ©Leonidas Santana / Shutterstock
Voté en commission en septembre 2025, le projet de loi attendait depuis dans les tiroirs de l’Assemblée, et Bruxelles poursuit la France devant la justice européenne pour le retard pris sur l’une des directives - ©Leonidas Santana / Shutterstock

Après un été de fuites de données à répétition, les députés vont enfin débattre de ce texte de cybersécurité, qui transpose trois directives européennes, dont NIS2. Comme l’explique Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, ses mesures « auraient été efficaces contre la majorité des vols de données constatés en France contre l’Etat ces derniers mois ». Voté en commission en septembre 2025, le projet de loi attendait depuis dans les tiroirs de l’Assemblée, et Bruxelles poursuit la France devant la justice européenne pour le retard pris sur l’une des directives. L’embouteillage législatif n’explique pas tout. Le gouvernement a longtemps freiné l’examen du texte à cause de son article 16 bis. Cet article interdit d’imposer aux messageries une porte dérobée pour lire vos messages chiffrés, et les services de renseignement le combattent depuis plus d’un an.

Le gouvernement revient au statu quo sur les messageries chiffrées

Ce blocage remonte à la loi contre le narcotrafic, en 2025. Avec le soutien du gouvernement, un sénateur avait introduit dans ce texte l’obligation, pour WhatsApp, Signal, Telegram, Messenger ou le français Olvid, de transmettre aux autorités le contenu des messages de certaines personnes surveillées, même chiffrés. Les éditeurs de messageries ont protesté et les députés ont supprimé la mesure. Entretemps, les sénateurs avaient riposté en glissant dans le projet de loi « résilience » l’article 16 bis. Pour les juristes et les services de renseignement, cet article mal ficelé risque de fragiliser tout le cadre juridique des écoutes en France.

Pour sortir de l’impasse, le gouvernement a confié en janvier une mission à Florent Boudié, alors député Renaissance de la Gironde et président de la commission des lois. Sa mission a duré huit mois au lieu des trois prévus, et le député a réuni en parallèle, discrètement, des parlementaires hostiles aux portes dérobées et des représentants des services de renseignement. Dans son rapport, que Le Monde a pu consulter, Florent Boudié demande au gouvernement de renoncer aux portes dérobées envisagées dans la loi narcotrafic, mais aussi de supprimer l’article 16 bis.

Le gouvernement a suivi ces deux recommandations. Devant les députés, Anne Le Hénanff, secrétaire d’État au numérique, a dénoncé l’« impact délétère pour les services » de l’article 16 bis et annoncé que l’exécutif « soutiendra » sa suppression. En échange, il « s’engagera à ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction » des portes dérobées dans les messageries « jusqu’à la fin de la session parlementaire ». « Il s’agit d’un changement très clair de la position gouvernementale », souligne un industriel du secteur.

Les services de renseignement réclament toujours un accès à vos messages

Florent Boudié invite aussi l’État à « identifier une solution technique permettant un accès ciblé aux contenus protégés sans compromettre l’intégrité du chiffrement ». Car vos messages WhatsApp ou Signal sont chiffrés de bout en bout, et seuls les participants à la conversation peuvent les lire. Les écoutes classiques ne permettent donc plus de les lire. Lors d’un colloque en septembre 2025, Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure, parlait d’un « aveuglement programmé des services de renseignement sur le territoire national ». En France, les entreprises sont tenues par la loi de fournir des clés de déchiffrement dont elles ne disposent pas. Et même pour savoir qui parle à qui et à quel moment, les services dépendent de la politique de chaque plateforme, regrettait la délégation parlementaire au renseignement.

Les services de renseignement pénètrent donc directement dans les appareils, en mettant la main sur un téléphone ou en installant à distance un logiciel espion. Le nombre de demandes de ce type « a plus que doublé entre 2021 et 2025 », relève la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dans son dernier rapport annuel. Les services trouvent cette technique coûteuse et peu efficace. La CNCTR regrette qu’elle soit devenue quasi « automatique », alors qu’elle était conçue en dernier recours, car les enquêteurs aspirent une grande quantité de données avant de trier ce qui les intéresse.

Les députés de la prochaine législature devront composer avec la jurisprudence européenne, très stricte sur la surveillance pratiquée par les États. Thomas Baignères, PDG d’Olvid, nous avait expliqué pourquoi une porte dérobée réservée aux autorités est impossible à réaliser techniquement. Les cryptographes partagent ce constat. Pour eux, il est impossible d’ouvrir un accès aux conversations chiffrées de quelques suspects sans affaiblir la protection de tous les messages, y compris les vôtres.