Des députés ont proposé de limiter les courses payées en titres-restaurant à 10 ou 15 euros par jour, contre 25 euros aujourd’hui. Ces pistes n’ont pas été retenues en commission, mais pourraient revenir lors des débats dans l’hémicycle.
Le passage en caisse pourrait devenir nettement moins confortable pour des millions de salariés. Alors que l’Assemblée nationale examine une réforme des titres-restaurant, plusieurs amendements, notamment portés par des élus MoDem et Renaissance, proposaient de limiter leur utilisation dans les magasins, tout en conservant un plafond de 25 euros au restaurant.
Lors de l’examen en commission ce 7 octobre, l’amendement de Bertrand Sorre évoquant une limite de 10 euros dans les grandes surfaces n’a pas été soutenu. Une proposition MoDem fixant cette limite à 15 euros hors restaurants a été rejetée. Le texte doit être débattu dans l’hémicycle le 12 octobre, où ces pistes pourraient être proposées à nouveau.
À la caisse, 15 euros à sortir autrement ?
Sur un panier de 25 euros composé uniquement de produits éligibles, un salarié peut actuellement tout régler avec ses titres s’il dispose du solde nécessaire. Avec un plafond ramené à 10 euros, il devrait payer les 15 euros restants avec sa carte bancaire ou un autre moyen de paiement.
La valeur des titres ne baisserait pas et le crédit non utilisé ne disparaîtrait pas. Mais ceux qui font leurs courses une ou deux fois par semaine devraient multiplier les passages en magasin pour dépenser la même somme. Une contrainte loin d’être anodine pour les salariés qui utilisent aujourd’hui cet avantage pour préparer leurs repas plutôt que déjeuner au restaurant.
Restaurants et grande distribution s’opposent sur le plafond
Les organisations de restaurateurs poussent depuis plusieurs mois pour différencier les usages. Le GHR (Groupement des hôtelleries et restaurations de France) réclame, par exemple, un plafond de 25 euros dans les restaurants et de 10 euros dans la grande distribution, estimant que l’élargissement des titres à tous les produits alimentaires détourne une partie des dépenses de leur vocation initiale.
La grande distribution défend au contraire la liberté de choix des salariés et présente les titres-restaurant comme un avantage destiné d’abord à leur pouvoir d’achat.
Le rapporteur Christophe Naegelen proposait une 3e voie en conservant les possibilités actuelles pour les courses et instaurant un plafond supérieur d’au moins 20% chez les restaurateurs. Son amendement a lui aussi été rejeté en commission ce 7 octobre. À suivre…
