En plein conflit, des actionnaires voulaient obtenir les accès numériques de leur entreprise par voie de justice. Qui doit garder la main sur Slack, Stripe ou Google Workspace dans ce cas ? Le tribunal de commerce de Bordeaux a tranché.
Une société bordelaise en délicatesse avec certains de ses actionnaires, Everest Infinity Group, était au cœur d'une audience de référé le 21 juillet dernier devant le tribunal de commerce de Bordeaux. L'administrateur judiciaire nommé début juin réclamait l'élargissement de sa mission, tandis que des actionnaires majoritaires exigeaient la restitution de dizaines d'accès numériques majeurs de l'entreprise, comme Slack, Stripe, Google Workspace ou Shopify. S'il a autorisé l'élargissement des pouvoirs de l'administrateur judiciaire chargé de la SAS, le tribunal a, le 4 août, comme l'a appris Clubic, en revanche refusé d'ordonner la transmission des accès numériques de l'entreprise réclamée par les actionnaires majoritaires.
Actionnaires en conflit, le point de départ de l'affaire Everest Infinity Group
L'affaire a commencé le 2 juin 2026. Ce jour-là, le tribunal de commerce de Bordeaux nomme la SELARL FHBX en qualité de mandataire ad hoc et d'administrateur provisoire d'Everest Infinity Group, une société de gestion de fonds et une holding active principalement dans les secteurs du sport, de l'événementiel, de la formation et de la communication. À l'époque, FHBX a pour mission de convoquer rapidement une assemblée générale extraordinaire des actionnaires et administrer la société en attendant que ceux-ci tranchent sur le sort de son président. Un classique du genre lorsque la confiance entre associés vole en éclats. C'est finalement le président du tribunal qui signera l'épilogue de cette affaire, le 4 août. Mais voyons quel a été le cheminement.
Un peu plus d'un mois plus tard, le 10 juillet, l'administrateur judiciaire assigne trois sociétés devant le même tribunal. Il entend faire préciser noir sur blanc que l'assemblée générale à venir pourra non seulement voter la révocation du président, mais aussi désigner son successeur, et plus largement adopter toute résolution jugée utile à la bonne marche de l'entreprise. Sans ce complément, l'ordre du jour aurait pu rester bloqué à la seule question du départ, ce qui aurait laissé la société sans capitaine.
Deux de ces sociétés, actionnaires majoritaires d'Everest Infinity Group, soutiennent la demande sans réserve. La troisième, en revanche, conteste tout, car elle estime qu'aucune circonstance nouvelle ne justifie d'élargir la mission de l'administrateur, et que l'ordonnance initiale suffisait. Elle réclame même, au nom du dirigeant qu'elle défend, 10 000 euros de frais de justice sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Détail amusant, les trois camps s'appuient sur le même texte, l'article 872 du même code, qui n'autorise le juge des référés à trancher qu'en l'absence de « contestation sérieuse ». On se dirige donc vers une audience à trois voix, où, vous allez le voir, les alliances et les oppositions ne suivent pas tout à fait les mêmes lignes.
Une trentaine d'outils numériques au cœur du bras de fer
Il n'est pas uniquement question de la gouvernance de l'entreprise. Lors de cette même audience, les deux actionnaires majoritaires en ont profité pour formuler une demande disons plus inhabituelle. Ils veulent en effet que le dirigeant actuel de l'entreprise, celui-là même dont l'assemblée générale doit décider du sort, soit obligé de transmettre au mandataire judiciaire les droits « Super Administrateur » d'une trentaine d'outils numériques de la société, autrement dit un accès complet capable de tout modifier ou de tout bloquer sur ces plateformes. Et pour s'assurer qu'il s'exécute vite, ils demandent une astreinte, dans le détail une pénalité financière de 2 000 euros par jour de retard.
La liste dresse d'ailleurs le portrait numérique d'une PME bien de notre époque. On y trouve les outils de bureau et de communication de l'équipe (Google Workspace, Slack, Notion), les leviers marketing et le site web (Google Ads, Webflow, Shopify), les paiements en ligne (Stripe), l'hébergement et les mots de passe de l'entreprise (OVH, 1Password), ou encore les outils des développeurs (JetBrains). Mais la liste inclut aussi les caméras de surveillance (Unifi Protect) et le contrôle d'accès des locaux (Intratone), jusqu'au code du coffre-fort physique. De quoi rappeler qu'aujourd'hui, reprendre le contrôle d'une entreprise ne passe plus seulement par des éléments physiques, mais aussi et surtout par le cloud.
La troisième société, celle qui défend les intérêts du dirigeant visé, s'oppose à la demande globale d'accès. D'abord, elle affirme que le dirigeant a déjà rempli ce que lui imposait la première ordonnance de juin, autrement dit qu'il a déjà joué le jeu. Ensuite, elle décortique la longue liste d'accès réclamée et estime que certains n'ont, selon elle, jamais été demandés avant l'audience, que d'autres ne servent à rien dans le contexte actuel de l'entreprise, et que les derniers ont déjà été transmis. Et ce raisonnement va faire mouche devant le juge des référés du tribunal de commerce bordelais.
Pourquoi la demande d'accès numériques a été rejetée
Dans sa décision du 4 août, le président du tribunal donne d'un côté raison à l'administrateur judiciaire. Le juge explique que la future assemblée générale pourra bien voter la révocation du président, mais aussi désigner son remplaçant, et adopter toute autre résolution utile. Pour trancher ainsi en référé, qui on le rappelle est une procédure d'urgence qui permet au magistrat de juger seulement si le désaccord n'est pas sérieux, il estime qu'aucun des arguments avancés contre cette extension ne tient vraiment la route. Se limiter au seul vote de révocation aurait laissé l'entreprise sans successeur désigné, ce qui aurait été dangereux pour sa bonne marche, qu'il juge donc contraire à l'intérêt de la société.
De l'autre côté, le juge refuse catégoriquement d'ordonner la transmission forcée des accès numériques. Il y a deux raisons à cela : le dirigeant visé n'était pas personnellement partie à l'instance, et les actionnaires majoritaires n'ont produit qu'un tableau réalisé par eux, sans prouver avoir déjà réclamé ces accès en vain, ni même établi l'intérêt stratégique de chacun d'eux. Les actionnaires majoritaires sont donc invités à « mieux se pourvoir », c'est-à-dire à revenir avec un dossier plus solide.
Au final, personne ne sort vraiment gagnant parmi les sociétés assignées. La troisième entreprise, qui défendait le dirigeant visé, n'obtient ni le rejet de l'extension de mission qu'elle réclamait, ni les 10 000 euros de frais de justice demandés en son nom. Les deux actionnaires majoritaires, eux, voient leur demande principale aboutir (la mission de l'administrateur est bien élargie), mais ils échouent sur le point qui les intéressait le plus. Ils n'obtiennent tout simplement pas les accès numériques réclamés. Les trois sociétés ont par ailleurs été condamnées à payer les frais de justice, à commencer par les 67,49 euros de frais de greffe facturés par le tribunal. Si le volet gouvernance de l'affaire avance, celui des accès numériques, essentiel dans ce dossier, reste entièrement bloqué.
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