Victime d'une fraude bancaire après le piratage de sa ligne téléphonique, une cliente de Cetelem a obtenu gain de cause en justice. Le tribunal de Nantes a condamné l'organisme de crédit au remboursement.
[Info Clubic] Avec au programme de la fraude bancaire, un crédit renouvelable et le sujet de l'authentification forte, le dossier a tout du casse-tête numérique. Une cliente de l'établissement de crédit Cetelem, dont la ligne téléphonique a été piratée par un escroc, s'est vu débiter près de 2 000 euros sans avoir rien validé elle-même. Sa banque, BNP Paribas Personal Finance, propriétaire de Cetelem, a pourtant refusé de la rembourser, invoquant ce fameux code de sécurité censé garantir que c'est bien le client qui paie. Le tribunal judiciaire de Nantes en a jugé autrement, dans une décision rendue le 10 juillet 2026.
Un crédit renouvelable Cetelem détourné par un escroc
Commençons par le commencement, et ce lundi 4 août 2025. Yvonne*, qui cherchait à financer un achat de 1 067 euros chez l'enseigne But, souscrit un crédit renouvelable Cetelem, proposé par BNP Paribas Personal Finance. Il s'agit d'une carte de paiement adossée à une réserve d'argent que la cliente rembourse petit à petit, ici en dix mensualités sans frais, très exactement. Une carte qui va bientôt devenir, malgré elle, l'outil d'une fraude. Mais pour l'heure, les quatre premiers prélèvements se déroulent sans le moindre souci.
Les choses vont se gâter. La cliente reçoit un e-mail dans lequel son expéditeur se fait passer pour l'organisme de crédit, en lui réclamant une copie de son passeport et de son RIO. Le RIO, c'est ce fameux code qui permet de transférer un numéro de téléphone d'un opérateur à un autre, qu'on pourrait comparer à un mot de passe pour « déménager » sa ligne, si l'on devait vulgariser au maximum les choses. Quelques jours plus tard, Yvonne reçoit une demande de confirmation portant la mention de son opérateur, Orange, qui concerne justement le transfert de son propre numéro de téléphone personnel.
Notre victime comprend qu'elle a affaire à un fraudeur. Elle porte plainte et fait couper sa ligne le 19 août 2025. Orange désactive l'ancienne carte SIM compromise et réattribue son numéro à une nouvelle, saine celle-là, pour qu'elle retrouve un téléphone sécurisé. Elle pense alors l'incident clos, à tort. Car six jours plus tard, coup de théâtre : elle découvre que sa carte Cetelem a servi entretemps à régler des achats qu'elle conteste, pour un total de 1 922,24 euros.
Cetelem refuse de rembourser la victime, direction le tribunal
Le 27 août 2025, Yvonne dépose une nouvelle plainte, puis verrouille sa carte Cetelem en faisant opposition, pour la mettre hors service immédiatement et ainsi empêcher tout nouvel achat. Elle va plus loin d'ailleurs en révoquant carrément l'autorisation de prélèvement, ce qui interdit à Cetelem de continuer à ponctionner son compte bancaire, avant d'adresser une réclamation formelle pour contester les opérations litigieuses.
L'organisme de crédit lui répond le 4 septembre 2025, et hélas pour Yvonne, elle essuie un refus catégorique. Trois semaines plus tard, Cetelem enfonce le clou en affirmant que les paiements contestés avaient bel et bien été validés par les codes confidentiels de sa cliente, autrement dit, par le mot de passe ou le code de sécurité censé prouver que c'est bien elle, et personne d'autre, qui a autorisé chaque achat. À ce moment-là, on se dit que si le juge retenait cet argument, cela ferait peser toute la responsabilité de l'opération sur Yvonne elle-même, et ça en serait fini de ses chances.
Comme il n'y a pas d'accord amiable possible, Yvonne tente d'abord une conciliation, c'est-à-dire une médiation gratuite censée éviter le procès. Mais celle-ci échoue le 29 décembre 2025. Notre victime saisit alors le tribunal judiciaire de Nantes par une simple requête, déposée le 4 février 2026, sans avoir besoin d'avocat. Elle y réclame le remboursement des 1 922,24 euros, mais aussi une indemnité pour ses frais de procédure et la prise en charge des coûts liés au jugement, y compris ceux d'une éventuelle exécution forcée, si la banque ne payait pas spontanément.
Le juge rappelle qui doit prouver quoi en matière de fraudes bancaires non autorisées
L'établissement BNP Paribas Personal Finance avait pourtant bien reçu sa convocation, envoyée dans les règles, mais personne ne s'est présenté à l'audience du 22 mai 2026. Une absence qui ne suffit pas à faire gagner Yvonne pour autant, car la loi impose au juge d'examiner quand même le dossier au fond, et de vérifier que sa demande est solide, recevable et justifiée, avant de trancher.
Sur le fond justement, les juges décident de s'appuyer sur l'article L133-18 du code monétaire et financier, une disposition protectrice pour les clients victimes de fraude. En clair, dès qu'un paiement n'a pas été autorisé, la loi part du principe que le titulaire du compte est de bonne foi, sauf preuve du contraire. Autrement dit, ce n'est pas à Yvonne de prouver son innocence, mais à la banque de démontrer que sa cliente a été négligente, complice ou fraudeuse elle-même.
Or, selon le tribunal, BNP Paribas Personal Finance échoue sur toute la ligne. La banque devait prouver quatre choses pour se dédouaner. Elle devait démontrer qu'Yvonne avait bien donné son accord (comme l'exige l'article L133-6 du même code), qu'elle avait fait preuve de négligence, que les paiements avaient déclenché une double vérification de sécurité (l'authentification forte), et qu'aucun bug technique n'avait pu fausser l'opération. Sur ces quatre points, la banque ne présente rien de bien concret. La cliente, elle, n'avait transmis à son interlocuteur que son passeport, son RIO et son numéro de téléphone, et jamais de validation explicite des achats litigieux.
Dans cet esprit, le tribunal judiciaire de Nantes a donc condamné BNP Paribas Personal Finance à rembourser l'intégralité des 1 922,24 euros à Yvonne, avec en plus des intérêts qui courent depuis le jugement jusqu'au paiement effectif. La banque doit également verser 500 euros pour compenser ses frais de procédure, et prendre en charge tous les frais de justice engagés, y compris ceux d'un éventuel huissier, si l'établissement traînait à payer spontanément. La règle est simple, mais elle est trop souvent ignorée des banques : ce n'est pas au client de prouver qu'il n'a pas payé, mais à la banque ou à l'organisme de crédit de prouver qu'il a bien été payé par lui. Un rappel à l'ordre qui pourrait faire jurisprudence auprès d'autres victimes de fraude au crédit renouvelable.
*Le prénom a été modifié pour préserver l'anonymat de la plaignante.
