Une Parisienne, victime d'une fraude au faux conseiller bancaire, a perdu son procès contre BNP Paribas. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé ses négligences trop nombreuses pour lui accorder le remboursement des 10 800 euros dérobés.
Arnaquée par un fraudeur qui usurpait le numéro officiel de sa banque, une cliente de BNP Paribas pensait avoir toutes les chances de son côté en saisissant la justice. Mais le tribunal judiciaire de Paris en a décidé autrement le 11 mars 2026, en estimant que ses erreurs répétées engageaient sa propre responsabilité. L'opérateur Bouygues Telecom, assigné en cours de procédure, s'est aussi retrouvé cité dans l'affaire malgré lui. Clubic, qui a pu lire le jugement, revient sur cette affaire qui prouve que chaque cas est unique.
Quand votre banque vous appelle… sans être votre banque
Tout a commencé le 1er décembre 2023 par un SMS en apparence anodin, signé La Poste. Lisa (nous avons modifié son nom) attend un colis, et pour le recevoir, elle doit régler 98 centimes de frais. Elle clique, elle paie, et sans le savoir, elle vient de livrer ses données bancaires à des fraudeurs. Six jours plus tard, son téléphone sonne et le numéro affiché est le 01 40 14 10 10, celui-là même qui figure au dos de sa carte BNP Paribas.
L'interlocuteur se présente comme un collaborateur du service des fraudes de la banque, là pour la protéger. Il lui demande de taper son identifiant et son code d'accès bancaire sur son téléphone, surtout pas de les dire à voix haute, précise-t-il. Le sous-entendu est rassurant, car dans l'esprit de la victime, s'il ne peut pas les entendre, c'est qu'il ne cherche pas à les voler. Lisa s'exécute.
Muni du code, le fraudeur se connecte discrètement à l'espace bancaire de la victime depuis un autre ordinateur et relève son plafond de paiement à 15 000 euros. Puis il envoie un coursier à son domicile pour récupérer sa carte physique. Le premier arrivé la prévient très honnêtement et lui dit qu'il s'agit d'une arnaque. Elle raccroche, hésite, puis rappelle le faux conseiller. Mais un second coursier se présente, repart avec la carte, et quelques heures plus tard, 10 800 euros sont dépensés dans un commerce et 1,70 euro chez McDonald's.
BNP Paribas ou Bouygues Telecom, à qui la faute ?
BNP Paribas refuse catégoriquement de rembourser sa cliente. Pour la banque, les paiements ont été réalisés avec la vraie carte de Lisa et son vrai code secret, ce qui les rend techniquement valides. La banque estime donc que l'usagère a elle-même rendu la fraude possible. Dans la foulée, elle assigne Bouygues Telecom en justice, pour que l'opérateur soit tenu de payer à sa place si jamais le tribunal la condamnait.
L'argument de BNP contre Bouygues est assez technique mais. Depuis juillet 2023, la loi oblige les opérateurs téléphoniques à déployer un système capable de détecter et bloquer les appels dont le numéro affiché a été falsifié, c'est précisément ce qu'on appelle le spoofing. Ce dispositif, baptisé Mécanisme d'Authentification des Numéros (MAN), n'avait tout simplement pas été mis en place par Bouygues Telecom au moment des faits.
Mais Bouygues Telecom se défend sur deux points. D'abord, l'opérateur rappelle que la majeure partie de l'arnaque s'est déroulée lors d'un troisième appel passé depuis un numéro de portable ordinaire, commençant par 07, un numéro qui n'a visiblement pas alerté Lisa, et qui n'avait aucun lien avec sa banque. Ensuite, Bouygues conteste que son absence de dispositif anti-spoofing soit vraiment responsable du préjudice subi.
Négligence grave, code divulgué, et carte remise, le tribunal ne pardonne rien
Que disent les juges du tribunal judiciaire de Paris ? Pour eux, Lisa a multiplié les erreurs. Elle a communiqué son code d'accès bancaire au fraudeur, remis sa carte à un inconnu alors même qu'un premier coursier venait de la prévenir de l'escroquerie, et divulgué son code confidentiel. Elle nie d'ailleurs ce dernier point, mais le magistrat en déduit que sans ce code, les paiements n'auraient tout simplement pas pu être réalisés.
Sur le spoofing, les juges reconnaissent que recevoir un appel affichant le vrai numéro de sa banque peut tromper n'importe qui, la Cour de cassation l'a elle-même admis dans un arrêt d'octobre 2024, et une victime de La Banque Postale fut récemment remboursée dans une affaire assez similaire. Mais cette circonstance atténuante a ses limites : les appels suivants provenaient d'un banal numéro de portable, sans rapport avec la banque, sans que Lisa ne s'en inquiète. Et BNP Paribas avait communiqué auprès de ses clients sur ce type d'arnaque, en rappelant qu'un vrai conseiller bancaire ne demande jamais un code confidentiel.
Le tribunal a donc rejeté toutes les demandes de Lisa, qui n'a obtenu aucun remboursement, et qui doit même payer 2 500 euros à BNP Paribas pour couvrir ses frais de justice. La banque n'étant pas condamnée, sa tentative de faire payer Bouygues Telecom tombe également à l'eau. Mais l'opérateur, contraint de se défendre dans un procès qui ne le concernait qu'indirectement, récupère 4 000 euros de frais auprès de BNP Paribas. Dans une fraude bancaire, la victime n'est pas toujours celle qu'on croit être protégée par la loi. Cette fois, la victime aura été bien trop négligente, aux yeux des juges.
