Une cliente de la Banque Postale et de la Société Générale, victime d'une arnaque au faux conseiller bancaire, a perdu une grosse somme d'argent. Le tribunal a, chose rare, pris le parti des banques.
L'arnaque au faux conseiller bancaire a une fois de plus frappé, et si le juge donne souvent raison à la victime, il arrive qu'il se range du côté des banques. Ce fut le cas dans une affaire jugé le 9 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris. Ici, une cliente avait perdu 5 700 euros lors de l'arnaque, sauf que le tribunal a considéré qu'elle avait beaucoup preuve d'une négligence trop importante. Une information de Clubic que nous vous détaillons ici.
5 700 euros perdus en quelques heures après un appel frauduleux, le calvaire de l'arnaque au faux conseiller bancaire
Le 6 mars 2024, une femme, cliente à la fois de la Banque Postale et de la Société Générale, reçoit un appel sur son mobile. Son interlocutrice se présente comme une employée de sécurité bancaire qui l'alerte de retraits suspects opérés depuis la Côte d'Ivoire. Une fiction bien rodée, mais qui va être efficace.
La fausse agente demande alors à la future victime de lui communiquer ses codes d'accès, identifiants et numéros de cartes bancaires. Puis elle annonce l'envoi d'un coursier pour récupérer physiquement les cartes, une pratique qui n'existe tout simplement pas dans le monde bancaire. La dame ouvre pourtant sa porte, et remet ses deux cartes, celle de la Banque Postale dans un premier temps, et celle de la Société Générale dans la foulée.
Munis des codes et des cartes, les escrocs passent à l'action sans perdre une seconde. Au distributeur, ils retirent 800 puis 2 000 euros sur le compte Banque Postale, et 2 900 euros sur celui de la Société Générale, soit 5 700 euros en tout. La victime de cette arnaque au conseiller bancaire alerte les deux établissements le même jour, fait opposition et dépose plainte le lendemain. Mais il est hélas trop tard.
De l'authentification forte aux codes personnels, pourquoi les preuves ont joué contre la victime
Par l'intermédiaire de son avocate, la cliente s'appuie sur l'article L.133-18 du Code monétaire et financier, qui précise que la banque doit rembourser les opérations non autorisées. Elle argue avoir réagi promptement, sans faute intentionnelle, face à une manipulation particulièrement élaborée.
Oui mais en réponse, la Banque Postale sort ses journaux de connexion, qui révèlent que la cliente avait elle-même, avant les retraits et sur instruction du fraudeur, porté son plafond de retrait de 500 à 3 000 euros et effectué un virement interne de 4 000 euros depuis son espace bancaire en ligne. La banque pointe aussi le fait que l'appel frauduleux venait d'un numéro de mobile ordinaire, sans lien avec elle, et qu'elle n'a été alertée qu'une heure trente après la remise des cartes, alors que son service client était disponible à toute heure.
Du côté de la Société Générale, il est dit que la modification du plafond de carte avait été confirmée depuis l'application bancaire de la cliente, via son Pass sécurité, le système de double vérification (ou authentification forte) qui nécessite une validation depuis son propre téléphone. Autrement dit, c'est bien elle qui a tout validé. La banque souligne aussi qu'il aurait suffi de faire preuve d'un peu de recul. Aucune banque n'envoie de coursier récupérer des cartes, et deux banques différentes n'en envoient certainement pas le même, le même jour, à la même adresse.
Le tribunal considère qu'elle la cliente a été suffisamment négligente pour ne pas condamner les banques au remboursement
Dans son jugement du 9 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris dit que la loi protège effectivement le client face à des opérations qu'il n'a pas autorisées, mais qu'il existe néanmoins une exception importante. Si le client a fait preuve de négligence grave, la banque n'est plus tenue de rembourser. C'est exactement ce que retient la juge dans cette affaire, comme ce fut le cas récemment dans une autre affaire du même type, où un faux coursier était aussi intervenu au domicile de personne escroquée. Et ça a joué ici aussi.
Pour la juge, deux comportements sont rédhibitoires. D'abord, la cliente a communiqué ses codes confidentiels à un inconnu et effectué elle-même des opérations sur ses comptes en ligne, simplement parce qu'une voix au téléphone le lui demandait. Et ensuite, elle a remis ses cartes bancaires en main propre à un parfait étranger, une pratique que les banques ne demandent jamais à leurs clients, et que le jugement rappelle, même si pour la cliente, c'est forcément difficile à entendre.
La plaignante perd donc son procès et est, en plus, condamnée aux dépens, c'est-à-dire aux frais de justice. Le tribunal refuse néanmoins d'aller plus loin et considère que les 2 500 à 3 000 euros réclamés par les banques au titre des frais d'avocat ne seront pas accordés, une manière de ne pas accabler davantage une femme qui reste, bien que négligente, une victime d'escroquerie. Il faudra juste se souvenir que même face à une manipulation bien huilée, le fait de communiquer ses codes et de remettre ses cartes à un inconnu suffit à engager sa propre responsabilité.
