L'IPTV permet de regarder des chaînes TV depuis internet, parfois gratuitement et sans abonnement. Mais entre une technologie légale et son usage illicite, la frontière est plus mince qu'il n'y paraît.
Au rayon des nouvelles récentes autour de l'IPTV, Canal+ vient d'obtenir en justice que Google et Microsoft bloquent une vingtaine de sites pirates diffusant la F1 et le MotoGP, un feuilleton raconté sur Clubic. Car oui, si l'IPTV est une technologie légale, son utilisation peut basculer dans l'illégalité. En France, au moins un internaute sur dix en détourne l'usage, qui devient alors illicite, selon l'ARCOM. Qu'en est-il vraiment ? Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique apporte ses précisions.
L'IPTV est légale en France, mais tout dépend de ce qu'on en fait
Commençons par lever un malentendu. L'IPTV, pour Internet Protocol Television, autrement dit la diffusion de contenus vidéo via internet, n'est pas illégale et n'est pas un gros mot. C'est même la technologie qui se cache derrière la box TV d'opérateur, ou derrière Netflix et myCanal. Comme un couteau de cuisine, elle est parfaitement inoffensive entre de bonnes mains. C'est l'usage qu'on en fait qui peut, lui, devenir problématique.
Pourquoi ? Car cette infrastructure peut servir à diffuser des contenus protégés sans l'autorisation de leurs titulaires de droits. Des services illicites proposent ainsi, grâce à des applications dédiées ou des boîtiers préchargés, un accès à de multiples chaînes et plateformes normalement payantes. Tout ça sans que les ayants droit ne perçoivent le moindre centime, et sans que l'utilisateur ne réalise forcément qu'il bascule dans l'illégalité, ce qui gâche la vie des diffuseurs de programmes sportifs, qui commencent à cumuler les victoires en justice, même si certaines restent anodines, et que le sujet de l'identification des abonnés est toujours délicat.
Les chiffres avancés par l'ARCOM donnent en tout cas la mesure du problème. Imaginez qu'un internaute français sur dix utilise aujourd'hui un service IPTV illicite. Ce qui frappe davantage encore et finit par dégoûter les diffuseurs, c'est la vitesse à laquelle cette pratique s'est installée, avec deux tiers de ces utilisateurs qui ont franchi le pas il y a moins de trois ans. Une montée en puissance qu'il a fallu, et qu'il faut contenir.
Savoir reconnaître un service IPTV illégal avant qu'il ne soit trop tard
Alors, vous vous demandez peut-être comment savoir si un service IPTV est louche ? L'ARCOM a dressé une liste de signaux d'alerte douteux. Citons ces publicités qui s'affichent en pagaille dès l'inscription, ou ce catalogue si large qu'il inclut des films encore à l'affiche au cinéma, ou un mode de paiement peu rassurant, une image de mauvaise qualité, ou encore le logo d'une chaîne étrangère visible à l'écran. Autant de détails qui, mis bout à bout, trahissent un service illicite. Là entre en compte votre exemplarité, votre citoyenneté presque.
Car il faut savoir que regarder un événement sportif, comme un Grand Prix de F1 ou un match de Ligue 1 via IPTV non autorisée, c'est illégal, y compris pour le spectateur. L'illégalité ne concerne donc pas seulement ceux qui vendent ces services. L'ARCOM est on ne peut plus claire là-dessus. Et ce n'est pas le seul risque. Ces sites pirates sont souvent truffés de logiciels malveillants, capables de voler vos données personnelles ou d'infecter votre appareil. La gratuité peut coûter très cher, dans cet univers.
Sachez que l'ARCOM met à disposition une page qui permet de rechercher un site proposant de l'offre légale. Sur cette dernière, l'ARCOM y référence « les sites et services proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du droit d’auteur et des droits voisins ». Parmi eux, on retrouve ainsi des acteurs comme Amazon Prime Video, beIN SPORTS, Canal+, Netflix, MYTF1, France TV et d'autres. En France, les amendes en la matière peuvent atteindre 7 500 euros. Dans les faits, elles ne sont souvent que de quelques centaines d'euros. CQFD.
