L'Île de Man est devenue la première juridiction au monde à reconnaître légalement la donnée comme un actif financier inscriptible au bilan. Comme un coup d'avance sur le reste de la planète.
Avec l'adoption du Foundations (Amendment) Bill 2025, l'Île de Man est devenue ces dernières semaines la première juridiction à offrir aux données un statut juridique d'actif financier inscriptible au bilan d'une entreprise. Pour y parvenir, ce territoire de 90 000 habitants a créé une structure inédite, la Data Asset Foundation, qu'on pourrait littéralement traduire par Fondation des actifs de données. Il n'y a plus qu'à convaincre le reste de la planète que cette révolution comptable en est vraiment une.
La donnée inscrite au bilan d'une entreprise, l'Île de Man réussit ce que l'Europe n'a pas fait
L'Île de Man, située en mer d'Irlande, est connue des amateurs de cyclisme pour être la terre natale d'un immense champion, Mark Cavendish, recordman de victoires d'étapes sur le Tour de France, notamment. Elle est aussi une terre qui innove. Au cœur du dispositif qui nous intéresse, il y a la Data Asset Foundation (DAF). Imaginez une sorte de coffre-fort juridique. Ce n'est pas vraiment une entreprise, ni un simple contrat, mais une entité officielle sous licence dans laquelle une organisation peut déposer ses données pour leur donner une valeur légale reconnue. Une fois placées dans ce cadre, ces données existent officiellement aux yeux de la loi et une entreprise peut dès lors les inscrire à son bilan, s'en servir comme garantie pour obtenir un prêt, ou les intégrer dans une valorisation lors d'une fusion-acquisition, comme l'explique le formateur et consultant data Philippe Nieuwbourg.
On ne dépose pas n'importe quoi dans une « DAF ». Pour qu'un jeu de données soit officiellement reconnu comme actif, il doit passer par une certification délivrée par Digital Isle of Man, l'agence publique chargée du développement numérique de l'île. Celle-ci vérifie que les données sont bien traçables, conformes et correctement gérées. Les critères utilisés s'appuient sur deux standards internationaux reconnus, le DCAM (Data Management Capability Assessment Model) et le CDMC (Cloud Data Management Capabilities), développés par l'EDM Association, qui regroupe plus de 350 organisations à travers le monde.
Vous vous demandez peut-être comment un si petit territoire a pu adopter cette loi avant les grandes puissances mondiales. En fait, le Tynwald, son parlement, est considéré comme le plus ancien parlement continu au monde et paradoxalement, c'est aussi l'un des plus réactifs. L'île a d'ailleurs l'habitude de jouer les pionniers , puisqu'elle a ouvert ses portes au jeu en ligne dès 2001, aux cryptomonnaies dès 2015. Elle fait de sa taille modeste un atout qui lui permet de gagner en agilité, et de légiférer vite là où les grands blocs réglementaires, comme l'Europe ou les États-Unis, s'enlisent pendant des années.
Des obstacles qui rebutent encore, mais pour combien de temps ?
Tout ça est bien sympa, mais légiférer dans son coin ne suffit pas. Le vrai obstacle, ce sont les normes comptables internationales, les fameuses IFRS, et en particulier l'IAS 38, qui encadre la façon dont les entreprises peuvent inscrire des actifs immatériels à leur bilan. Or, ces normes exigent qu'un actif soit clairement identifiable et contrôlable de façon autonome. Un brevet, par exemple, coche ces cases. Une base de données, dont la valeur dépend souvent du contexte dans lequel on l'utilise, beaucoup moins. Et surtout, l'Île de Man a beau avoir voté cette loi, elle ne peut pas forcer New York ou Singapour à en reconnaître les effets.
Ces obstacles n'empêchent pas les entreprises de s'y intéresser de près. Le secteur du jeu en ligne, par exemple, est l'un des premiers à se pencher sérieusement sur le dispositif, et ce n'est pas surprenant, l'Île de Man étant déjà une place forte mondiale de ce secteur. Miles Benham, directeur général du cabinet juridique MannBenham spécialisé dans le jeu, affirme que les opérateurs accumulent depuis des années des masses de données sur leurs joueurs, leurs comportements, leurs habitudes de mise. Donc autant d'informations d'une valeur considérable, mais qui n'ont jusqu'ici jamais eu d'existence légale ni comptable. La DAF pourrait changer ça.
À plus long terme, certains analystes imaginent même l'émergence d'un véritable marché des données, avec des jeux de données qui s'achètent, se louent ou deviennent des supports d'investissement, un peu comme on le fait aujourd'hui avec des brevets ou des marques. L'idée n'est pas si folle, et elle est déjà en test. Un programme pilote est actuellement en cours avec quelques entreprises pionnières, avant un déploiement complet prévu courant 2026. Alors l'Île de Man a-t-elle vraiment inventé la comptabilité du vingt-et-unième siècle, comme se le demande Philippe Nieuwbourg, ou simplement proposé un cadre juridique en avance sur des normes internationales que l'on attend encore ?
L'Île de Man a peut-être moins inventé une révolution comptable qu'allumé un signal d'alarme. Si un territoire de 90 000 habitants peut légiférer sur la valeur des données avant tout le monde, c'est surtout le signe que les grandes puissances économiques accumulent un retard qu'elles ne peuvent plus se permettre d'ignorer.
