Les avis de taxe foncière arrivent chez les contribuables propriétaires. Cette année, certains prélèvements annexes pourraient augmenter la somme à régler.
Après les vancances d'été et la rentrée, les feuilles mortes se ramassent à la pelle, tout comme celles d'impôts. Cette année, la taxe foncière se paie en ligne sur le site des impôts avant le 20 octobre, et le prélèvement débute le 27 octobre. Le montant moyen augmente de 1,7 % par rapport à 2024, mais certaines communes ajoutent des taux supplémentaires. La TEOM, incluse dans l’avis, alimente ces hausses. Selon l’Ademe, plus de la moitié des intercommunalités prélèvent plus que le coût réel de collecte et de traitement des déchets. Certaines dépassent même 150 %. La loi fixe la limite à 115 % du coût réel. Beaucoup de collectivités ne s’y tiennent pas.
La taxe d’ordures ménagères peut dépasser largement le coût réel
Chaque année, des contribuables découvrent que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prélevée en même temps que la taxe foncière dépasse largement le coût réel du service. Selon un document de l’Ademe obtenu par Le Monde, plus de la moitié des intercommunalités collectent assez pour couvrir 100 % du coût réel, et certaines atteignent même 150 %. Dijon a enregistré 159 % en 2022, Mulhouse Alsace Agglomération 128 % et le Pays de Sommières 144 % en 2023.
Les collectivités expliquent ces excédents par leurs besoins d’autofinancement. Comme le rapportent nos confrères du Monde, à Val Vanoise (Savoie), le taux de couverture a oscillé entre 130 et 160 % ces dernières années. Cyril Colom, directeur général des services, précise : « Le fait de ne pas avoir baissé la taxe autant qu’on aurait pu le faire nous a permis de mettre de côté des sommes importantes, grâce auxquelles nous avons pu emprunter auprès des banques pour assurer le financement de plusieurs projets ». L’agglomération de Saint-Malo cite des investissements pour la collecte des biodéchets et des unités de valorisation énergétique, expliquant que maintenir une taxe élevée évite de recourir à des emprunts plus lourds pour les habitants.
Malgré ces justifications, le cadre légal reste strict. La loi interdit aux collectivités de générer des recettes au-delà du nécessaire pour couvrir les dépenses du service. En 2015, le Conseil d’État avait rappelé que le taux de couverture devait rester inférieur à 115 % du coût réel. Les associations de contribuables multiplient les recours, et certains habitants ont déjà obtenu la restitution de trop-perçus, comme à Nancy où 30 millions d’euros ont été remboursés en 2022 pour un taux de 159 % en 2018.
Comment vous préparer au double prélèvement du 27 octobre
Même si on sait qu'octobre concentre plusieurs échéances fiscales, une date particulière peut vous donner quelques sueurs froides. Si vous payez la taxe foncière en ligne, le prélèvement interviendra à partir du 27 octobre. Le même jour, certains contribuables verront également débiter le solde ou le complément d’impôt sur le revenu. Depuis le prélèvement à la source, l’administration ajuste l’imposition selon votre déclaration de revenus.
Pour un solde supérieur à 300 euros, le paiement se répartit sur quatre dates : 25 septembre, 27 octobre, 27 novembre et 29 décembre. Vous pourriez donc subir deux débits le 27 octobre. Il est conseillé de vérifier vos dates et vos montants pour éviter toute surprise.
Les avis de taxe foncière indiquent généralement les montants détaillés de la TEOM. En 2023, l’UFC-Que Choisir indique que les Français ont payé en moyenne 144 euros par habitant pour cette taxe, avec une hausse de 20 % en cinq ans et de 7 % sur un an. Certaines intercommunalités prélèvent bien plus que nécessaire, comme le montrent les chiffres de l’Ademe. En consultant attentivement votre avis et en comparant avec les coûts réels de collecte dans votre commune, vous pouvez détecter un trop-perçu et savoir exactement ce que vous devez régler.
Pour éviter une mauvaise surprise, vérifiez vos avis de taxe foncière et comparez le montant de la TEOM avec les références publiées par votre intercommunalité. Notez les dates de prélèvement et anticipez le paiement en ligne pour que les deux débits éventuels ne tombent pas au même moment.
Source : L'Internaute, Le Monde
