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La CNIL ouvre sa table ronde sur la prospection politique

10 mai 2006 à 00h00
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Comme prévu, la Commission nationale informatique et libertés a organisé mardi une rencontre sur "la prospection politique par courrier électronique".

La Commission nationale informatique et libertés a organisé mardi 9 mai 2006 une table ronde sur le thème de "la prospection politique par courrier électronique".

Cette rencontre, à laquelle étaient conviés des représentants de partis politiques, MPF, PCF, PRG, PS, UDF, UMP, Verts (F. Couchet), fait suite à une campagne de l'Union pour un mouvement populaire menée via des adresses électroniques "légalement collectées" auprès de sociétés commerciales.

Une instruction étant en cours sur ce dossier dévoilé en septembre 2005 - la CNIL a reçu une centaine de plaintes d'internautes - cet aspect n'a pas été évoqué, d'après Frédéric Couchet, membre du groupe 'Cultures numériques' des Verts, délégué général de l'APRIL et président de la FSF France.

En revanche, souligne l'informaticien sur son blog (couchet.org), Alex Türk, président de la CNIL, a abordé les difficultés d'interprétation des textes du fait des dernières modifications législatives (loi pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN).

Alex Türk a, par ailleurs, déclaré nécessaire l'actualisation de la recommandation de 1996 "portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978" (cnil.fr/index.php?id=1368). La révision est attendue pour le début de l'été prochain.

Par ailleurs, ont rappelé les juristes présents lors de la table ronde, un parti politique qui loue un fichier d'adresses électroniques doit s'assurer que ce fichier a bien été déclaré à la CNIL, d'une part, que les internautes sont informés des sollicitations éventuelles et du fait qu'ils peuvent s'y opposer ("opt-out"), d'autre part.

D'ailleurs, la CNIL recommande d'utiliser des fichiers d'adresses récoltées auprès de personnes qui auront autorisé l'utilisation de leurs données à des fins de prospection politique ("opt-in").

Enfin, a conclu la Commission, il est interdit de constituer un fichier d'opposants politiques et, par conséquent, de créer des 'listes rouges' d'internautes qui ne souhaitent pas recevoir de messages de la part d'un parti.

Alex Türk semble décidé à fixer les règles de la prospection politique électronique avant le lancement officiel de la campagne présidentielle 2007.
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