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La CLCV assigne Pixmania, Rue du Commerce et Achat Facile pour clauses abusives

28 juillet 2005 à 00h00
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Saisie par des consommateurs pour des problèmes sur des sites de e-commerce, la CLCV a décidé d'assigner Pixmania, RueduCommerce et AchatFacile

Le fantôme de Père-Noël.fr plane encore sur le e-commerce français. Saisie par de nombreux consommateurs de problèmes rencontrés lors d'achats sur des sites de commerce électronique, la CLCV (association consommation, logement, cadre de vie) a décidé d'assigner en justice Pixmania, et Achat Facile après avoir examiné les pratiques et les conditions de vente de ces cybercommerçants.

" Cette analyse nous conduit aujourd'hui à assigner trois sites de commerce en ligne. Nous avons relevé dans les conditions générales de vente des sites Internet www.achatfacile.fr, www.rueducommerce.fr et www.pixmania.fr plus d'une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur, et pouvant à nos yeux être considérées comme abusives au regard du code de la Consommation et des recommandations formulées par la Commission des clauses abusives. Ces clauses portent notamment sur la responsabilité du vendeur, l'exercice du droit de rétractation, la livraison, les conditions de réclamation. Nous avons constaté par ailleurs que le site www.achatfacile.fr impose aux consommateurs de payer une assurance visant à couvrir les risques liés au transport du produit. C'est une vente liée, pratique interdite par le code de la Consommation. " explique la CLCV sur son site internet.

Interrogés par NetEconomie.com, les dirigeants du groupe Fotovista, propriétaire de Pixmania se déclarent "surpris par cette action" et expliquent que "la satisfaction de leurs clients est au coeur de leurs préoccupations".

Sociétés indépendantes aux ambitions européennes, Rueducommerce et Pixmania devraient toutefois chercher à rapidement éteindre l'incendie afin de conserver la confiance de leurs clients. Les deux sociétés évoluent en effet sur un marché particulièrement concurrentiel, convoité par des acteurs globaux comme Amazon et eBay ou des filiales de géants français de la distribution comme Fnac.com (PPR), Cdiscount (Casino) ou GrosBill (Auchan).
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