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Afin de relever les nouveaux défis posés par Internet, le gouvernement canadien souhaite que soit modifiée avant l'été 2005 la loi sur le droit d'auteur.
Au Canada comme ailleurs, la montée en puissance de l'Internet nécessite des ajustements juridiques.
Liza FRULLA, ministre du patrimoine canadien et David EMERSON, ministre de l'industrie, ont rendu publique jeudi 24 mars 2005 une déclaration en faveur de la réforme du droit d'auteur.
"Nous souhaitons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d'auteur pour le 21è siècle, et renforcer la position de nos créateurs et de nos entreprises culturelles face à l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres sur Internet", a précisé la ministre Liza FRULLA (www.pch.gc.ca).
Dans ce but, le gouvernement du Canada déposera avant l'été 2005 un projet de loi qui n'est pas sans rappeler la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) adoptée en France en 2004.
Le projet canadien vise à : Assurer la mise en œuvre des dispositions des traités adoptés en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), d'autre part à déterminer la responsabilité des fournisseurs de services Internet, faciliter l'utilisation du Net dans la R&D et, enfin harmoniser le traitement des photographes et d'autres créateurs.
"Internet constitue un outil incroyablement puissant pour les communications, la recherche, l'enseignement et le divertissement. Un cadre équilibré favorisera son utilisation, encouragera l'innovation et l'apprentissage, tout en établissant des règles du marché stables", a conclu le ministre canadien David EMERSON (www.ic.gc.ca).
Au Canada comme ailleurs, la montée en puissance de l'Internet nécessite des ajustements juridiques.
Liza FRULLA, ministre du patrimoine canadien et David EMERSON, ministre de l'industrie, ont rendu publique jeudi 24 mars 2005 une déclaration en faveur de la réforme du droit d'auteur.
"Nous souhaitons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d'auteur pour le 21è siècle, et renforcer la position de nos créateurs et de nos entreprises culturelles face à l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres sur Internet", a précisé la ministre Liza FRULLA (www.pch.gc.ca).
Dans ce but, le gouvernement du Canada déposera avant l'été 2005 un projet de loi qui n'est pas sans rappeler la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) adoptée en France en 2004.
Le projet canadien vise à : Assurer la mise en œuvre des dispositions des traités adoptés en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), d'autre part à déterminer la responsabilité des fournisseurs de services Internet, faciliter l'utilisation du Net dans la R&D et, enfin harmoniser le traitement des photographes et d'autres créateurs.
"Internet constitue un outil incroyablement puissant pour les communications, la recherche, l'enseignement et le divertissement. Un cadre équilibré favorisera son utilisation, encouragera l'innovation et l'apprentissage, tout en établissant des règles du marché stables", a conclu le ministre canadien David EMERSON (www.ic.gc.ca).
