DOM : Le prix des appels vers les mobiles va-t-il baisser de 38% ?

09 décembre 2004 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécoms propose une baisse significative des tarifs de gros sur la terminaison d'appel vocal mobile dans les DOM.

L'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) demande aux deux principaux opérateurs mobiles actifs dans les DOM de baisser sur trois ans leurs tarifs de gros de 49% sur la terminaison d'appel vocal.

Selon la définition de l'ART, cette terminaison est la "prestation intermédiaire qu'offrent les opérateurs mobiles aux autres opérateurs, fixes ou mobiles, pour terminer un appel fixe vers mobile ou mobile vers mobile."

Dans le cadre d'une analyse des marchés télécoms exigée par la Commission européenne, l'ART estime que tous les opérateurs mobiles présents dans les Départements et territoires d'outre-mer exercent "une influence significative" et, par conséquent, peuvent se voir imposer des obligations.

Ces opérateurs sont : Orange Caraïbe, SRR, Orange Réunion, Bouygues Télécom Caraïbe, SMM, Dauphin Télécom et SPM Télécom.

L'ART propose notamment d'imposer à Orange Caraïbe et SRR, les deux opérateurs mobiles les plus puissants du marché, "un encadrement tarifaire qui conduira à une baisse des tarifs de gros de la terminaison d'appel vocal de 20% par an sur la période 2005/2007, soit une baisse de 49% sur 3 ans."

Pour les consommateurs en Outre-mer un tel projet devrait entraîner "une baisse d'environ 38% sur les tarifs de détail des appels vocaux des téléphones fixes vers les téléphones mobiles", a précisé l'Autorité dans une communication datée du 9 décembre 2004.

Avant d'être validée, la proposition de l'ART est soumise à "consultation publique" jusqu'au 14 janvier 2005 et notifié "pour avis" à la Commission européenne ainsi qu'aux autres régulateurs télécoms européens.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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