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L’ART gère l’évolution du plan de numérotation téléphonique

01 juin 2018 à 15h36
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Afin d'adapter le plan national de numérotation au nouveau cadre réglementaire comme aux évolutions technologiques des télécoms, l'ART consulte le secteur.

L'Autorité française de régulation des télécommunications ouvre jusqu'au 26 janvier 2005 une consultation publique sur "l'évolution du plan de numérotation téléphonique en France".

Cette évolution gérée par l'ART doit permettre à la France d'adapter son plan de numérotation au nouveau cadre réglementaire adopté en juillet dernier (transposition en droit français des directives européennes du "paquet télécoms").

Elle doit également être en adéquation avec le développement de la concurrence, les évolutions techniques des réseaux et des technologies, en particulier la Voix sur IP.

Le texte de la consultation et le questionnaire destinés aux acteurs télécoms concernés par les évolutions et par les règles de gestion du plan de numérotation, est téléchargeable sur le site Internet de l'ART (www.art-telecom.fr).

Ces documents intéressent, d'une part, les aspects prospectifs du plan (évolution des usages, développement du nomadisme, contraintes techniques, relations entre plan de numérotation et autres systèmes d'adressage, etc.), d'autre part, les aspects opérationnels : numéros dédiés à la fourniture de services, préfixes de sélection du transporteur, numéros à fonctionnalités banalisées, règles générales de gestion.

Sur son site web, l'ART invite les industriels du secteur à transmettre leurs contributions par e-mail ou par courrier postal avant fin janvier prochain.
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