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Les membres du "G29", dont la CNIL, s'inquiètent des déclarations de Bruxelles en faveur de la conservation des données biométriques des documents de voyage.
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) s'interroge sur les récentes propositions de l'exécutif européen concernant la conservation des données biométriques.
Bruxelles souhaite la mise en œuvre de modèles européens de visas et titres de séjour qui intègrent photo et empreintes digitales du demandeur.
De plus, la Commission européenne propose que les documents de voyage des citoyens de l'UE, le passeport en priorité, incluent en option les empreintes de leur propriétaire "dans une puce sans contact".
Les autorités nationales des pays membres de l'UE chargées de la protection des données, dont la CNIL, réunies au sein du G29, en référence à l'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur "la protection des données", acceptent le procédé à la condition que l'accès aux données biométriques soit sécurisé.
En revanche, le G29 reste "très réservé" quant au souhait du Conseil européen de permettre la conservation de données biométriques dans des bases de données "au-delà de la période nécessaire aux contrôles légaux pour la délivrance, la production et la remise aux demandeurs des documents en cause."
Le G29 rappelle que la conservation d'éléments biométriques dans ce cadre "augmente les risques d'usage de ces éléments à des fins non déterminées."
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) s'interroge sur les récentes propositions de l'exécutif européen concernant la conservation des données biométriques.
Bruxelles souhaite la mise en œuvre de modèles européens de visas et titres de séjour qui intègrent photo et empreintes digitales du demandeur.
De plus, la Commission européenne propose que les documents de voyage des citoyens de l'UE, le passeport en priorité, incluent en option les empreintes de leur propriétaire "dans une puce sans contact".
Les autorités nationales des pays membres de l'UE chargées de la protection des données, dont la CNIL, réunies au sein du G29, en référence à l'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur "la protection des données", acceptent le procédé à la condition que l'accès aux données biométriques soit sécurisé.
En revanche, le G29 reste "très réservé" quant au souhait du Conseil européen de permettre la conservation de données biométriques dans des bases de données "au-delà de la période nécessaire aux contrôles légaux pour la délivrance, la production et la remise aux demandeurs des documents en cause."
Le G29 rappelle que la conservation d'éléments biométriques dans ce cadre "augmente les risques d'usage de ces éléments à des fins non déterminées."
