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L'UFC-Que Choisir craint que l'universalisation du décompte du temps à la seconde en matière de téléphonie, prévue dans le cadre du projet loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN), ne soit remise en cause.
Début janvier 2004, l'association de défense des consommateurs avait signalé « soutenir vivement » l'amendement proposé par le rapporteur du projet de loi, Jean DIONIS du SEJOUR, prévoyant que tous les appels téléphoniques, mobiles et fixes, soient décomptés « à la seconde » par les opérateurs nationaux.
Ces derniers ne pourraient plus alors facturer une communication de 5 secondes au prix d'un appel de 60 secondes, par exemple...
Depuis, souligne l'UFC-Que Choisir, les opérateurs télécoms soutenus par le gouvernement, « ont fait discrètement passer un amendement sur le même sujet dans un autre projet de loi, celui relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. »
L'UFC affirme qu'au nom « d'un prétendu choix donné au consommateur, cet amendement rend optionnel le décompte du temps à la seconde pour tous et renforce le statu quo. »
Selon l'association, les consommateurs devraient « être facturés pour le temps réellement consommé, pouvoir se fier aux prix affichés par les opérateurs, pouvoir déterminer le coût réel de leurs appels et enfin pouvoir comparer les offres. »
Or, « seule une obligation faite à tous les opérateurs d'adopter la même base de décompte leur apportera ces assurances. » Quant aux opérateurs, affirme l'UFC, « ils resteront libres d'établir leur tarification, mais avec une unité de compte comparable. »
Dans un tel contexte, différentes associations de consommateurs dont l'UFC-Que Choir appellent les sénateurs, qui réexamineront en avril 04 le projet de loi sur l'économie numérique, à conserver le seul amendement « qui fasse avancer la cause des consommateurs », celui du projet LEN.
Début janvier 2004, l'association de défense des consommateurs avait signalé « soutenir vivement » l'amendement proposé par le rapporteur du projet de loi, Jean DIONIS du SEJOUR, prévoyant que tous les appels téléphoniques, mobiles et fixes, soient décomptés « à la seconde » par les opérateurs nationaux.
Ces derniers ne pourraient plus alors facturer une communication de 5 secondes au prix d'un appel de 60 secondes, par exemple...
Depuis, souligne l'UFC-Que Choisir, les opérateurs télécoms soutenus par le gouvernement, « ont fait discrètement passer un amendement sur le même sujet dans un autre projet de loi, celui relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. »
L'UFC affirme qu'au nom « d'un prétendu choix donné au consommateur, cet amendement rend optionnel le décompte du temps à la seconde pour tous et renforce le statu quo. »
Selon l'association, les consommateurs devraient « être facturés pour le temps réellement consommé, pouvoir se fier aux prix affichés par les opérateurs, pouvoir déterminer le coût réel de leurs appels et enfin pouvoir comparer les offres. »
Or, « seule une obligation faite à tous les opérateurs d'adopter la même base de décompte leur apportera ces assurances. » Quant aux opérateurs, affirme l'UFC, « ils resteront libres d'établir leur tarification, mais avec une unité de compte comparable. »
Dans un tel contexte, différentes associations de consommateurs dont l'UFC-Que Choir appellent les sénateurs, qui réexamineront en avril 04 le projet de loi sur l'économie numérique, à conserver le seul amendement « qui fasse avancer la cause des consommateurs », celui du projet LEN.
