Copyright : Yahoo et EMI parviennent à un accord

03 octobre 2003 à 00h00
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La direction californienne de la société Internet ! a signalé jeudi être parvenue à un accord avec l'un des principaux éditeurs de l'industrie du disque, le britannique EMI Group Plc, sur une question de propriété intellectuelle (copyright).

Cet accord clôt l'action en justice menée par EMI Group (Blue Note, Capitol Records, Crysalis, Virgin, etc.) contre le portail américain.

EMI reproche à Yahoo de ne pas avoir respecté la législation américaine sur les droits d'auteur en diffusant sans son accord certains des titres de son catalogue sur le service radio de musique en ligne LAUNCHcast (http://launch.yahoo.com/launchcast/).

Après plus de deux ans de négociations, le groupe EMI a finalement accepté d'annuler ses poursuites lorsque la compagnie Yahoo s'est engagée à lui verser "une compensation forfaitaire" dont le montant n'a pas été communiqué.

Par ailleurs, les deux sociétés ont signé "un accord non-exclusif" de licence pour la diffusion d'enregistrements du catalogue EMI sur LAUNCHcast.

Un porte-parole de Yahoo a rappelé que cette plainte avait été déposée à l'origine, en mai 2001, par EMI Group, Sony Music, Universal Music et BMG. Depuis, la société américaine a obtenu "la clémence" de Sony, Universal, EMI, mais négocie toujours avec BMG afin de trouver "un terrain d'entente."
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