La CNIL désapprouve le transfert des infos passagers vers les Etats-Unis

Ariane Beky
02 octobre 2003 à 00h00
0
Dans un dossier publié en fin de semaine dernière, la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) s'est penchée sur l'épineuse question du
transfert des données passagers vers les Etats-Unis.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, priorité internationale depuis les attentats du 11 septembre 2001 sur New York et Washington, les compagnies aériennes ont l'obligation de communiquer aux services américains des douanes et de la sécurité intérieure des données personnelles concernant leurs passagers.

Ainsi, depuis le 5 mars 2003, souligne la CNIL, ces mesures imposent aux compagnies aériennes de communiquer des informations personnelles sur leurs passagers à destination des Etats-Unis, "sous peine de contrôles renforcés, d'amendes et de refus du droit d'atterrir."

Pour la CNIL, le transfert de ces informations nominatives contenues dans le PNR (Passenger Name Record) aux autorités américaines "constitue un détournement de finalité du traitement informatique dans la mesure où elles ont été collectées à des fins commerciales et non pour des raisons de sécurité."

De plus, ajoute la Commission, "certaines informations figurant dans le dossier de réservation d'un passager sont de nature à révéler à un tiers, des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées."

Parmi ces données : itinéraire, nom du/des compagnons de voyage, numéro de téléphone, origines, opinions politiques, philosophiques, religieuses, mœurs, etc.

Enfin, conclu la CNIL "la transmission de données personnelles vers un pays tiers ne peut s'effectuer qu'à condition que celui-ci offre un niveau adéquat de protection de ces informations, ce qui n'est pas le cas des Etats-Unis."

La CNIL considère par conséquent que la transmission de ces données personnelles est illégale au regard "tant de la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 que de la législation européenne en matière de protection des données personnelles."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La planète est confinée ! Le ralentissement est visible depuis l'espace.
L'union sacrée des télécoms européens, qui vont partager leurs données pour lutter contre le coronavirus
La dernière mise à jour de Windows 10 provoque une fois de plus pannes et ralentissements
Confinement : la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible en téléchargement
L'empreinte carbone issue de la consommation des Français a chuté de deux-tiers avec le confinement
Coronavirus : le traçage numérique
Comment choisir la bonne diagonale pour son téléviseur ?
Elon Musk fait un don de 50 000 masques et 1200 respirateurs... pour se racheter ?
Confinement : le gouvernement durcit les restrictions
Coup dur chez HPE : des SSD destinés aux entreprises pourraient se briquer après 40 000 heures
scroll top