0
Le gouvernement américain a signalé vendredi dernier que la loi de protection des droits d'auteur sur laquelle s'appuie la RIAA (Recording Industry Association of America) dans l'affaire qui l'oppose à l'opérateur télécoms et fournisseur d'accès Verizon, respecte la Constitution US.
Depuis l'été 2002, la RIAA, puissante organisation américaine de défense des intérêts de l'industrie du disque, invoque cette loi (DCMA - Digital Millenium Copyright Act) devant la justice.
La RIAA veut obtenir de Verizon qu'il révèle le nom d'un de ses abonnés soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé des centaines de fichiers musicaux sur Internet "au mépris des droits d'auteur".
Malgré une première injonction de la justice américaine en date du 24 juillet 2002, et une seconde datée du 21 janvier 2003, Verizon a fait appel de cette décision le mois suivant, l'opérateur refuse toujours de répondre positivement à la demande de l'industrie du disque.
Verizon estime que la loi invoquée par la RIAA s'applique aux pages web stockées dans les ordinateurs, et non à l'échange de fichiers qui ne font que transiter par les infrastructures d'un opérateur/fournisseur d'accès.
En outre, Verizon affirme que l'interprétation du DCMA par la RIAA enfreint les droits au respect de la vie privée et à l'anonymat, droits pourtant garantis par la Constitution américaine. Or, ce point de vue n'est pas partagée par le ministère américain de la justice (US-DOJ).
La prise de position de Washington va-t-elle donner le champ libre à l'industrie du disque pour forcer Verizon à combattre les échanges et téléchargements illégaux de fichiers musicaux en ligne, procédés rendus responsables d'énormes pertes financières pour les majors et ses auteurs ?
Depuis l'été 2002, la RIAA, puissante organisation américaine de défense des intérêts de l'industrie du disque, invoque cette loi (DCMA - Digital Millenium Copyright Act) devant la justice.
La RIAA veut obtenir de Verizon qu'il révèle le nom d'un de ses abonnés soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé des centaines de fichiers musicaux sur Internet "au mépris des droits d'auteur".
Malgré une première injonction de la justice américaine en date du 24 juillet 2002, et une seconde datée du 21 janvier 2003, Verizon a fait appel de cette décision le mois suivant, l'opérateur refuse toujours de répondre positivement à la demande de l'industrie du disque.
Verizon estime que la loi invoquée par la RIAA s'applique aux pages web stockées dans les ordinateurs, et non à l'échange de fichiers qui ne font que transiter par les infrastructures d'un opérateur/fournisseur d'accès.
En outre, Verizon affirme que l'interprétation du DCMA par la RIAA enfreint les droits au respect de la vie privée et à l'anonymat, droits pourtant garantis par la Constitution américaine. Or, ce point de vue n'est pas partagée par le ministère américain de la justice (US-DOJ).
La prise de position de Washington va-t-elle donner le champ libre à l'industrie du disque pour forcer Verizon à combattre les échanges et téléchargements illégaux de fichiers musicaux en ligne, procédés rendus responsables d'énormes pertes financières pour les majors et ses auteurs ?
