La Cour suprême rejette l'appel de Microsoft

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Le 10 octobre 2001
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La Cour suprême a rejeté l'appel de Microsoft. Elle estime par conséquent que le géant du logiciel a maintenu illégalement un monopole.

La Cour suprême a rejeté l'appel de Microsoft. Elle estime par conséquent que le géant du logiciel a maintenu illégalement un monopole.

La Cour suprême américaine a rejeté mardi l'appel de Microsoft à propos de la décision de justice déclarant le géant du logiciel coupable de violation de la loi antitrust.

La Cour a donc refusé de revenir sur le jugement pris en juin dernier par la cour d'appel du district de Columbia.

Cette cour d'appel avait alors estimé que le numéro un mondial du logiciel maintient illégalement avec Windows un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation.

Il reviendra au juge de district Colleen KOLLAR-KOTELLY, nouveau magistrat chargé du dossier, de trancher sur la question.

Microsoft estime pour sa part que le jugement de première instance, rendu l'an dernier par le juge Thomas PENFIELD , était faussé.

En effet avant même de rendre son jugement, le juge JACKSON avait accordé des entretiens à la presse dans lesquels il critiquait le comportement commercial de Microsoft.

La cour d'appel du district de Columbia a finalement annulé le jugement rendu par Thomas PENFIELD JACKSON condamnant Microsoft à la scission en deux entités, et a remplacé JACKSON par la juge KOLLAR-KOTELLY.

Toutefois la cour du district confirmait que le géant du logiciel s'était mis en situation de monopole.

La tenue de nouvelles audiences devant la juge KOLLAR-KOTELLY devrait avoir lieu en mars, afin de déterminer quelles sont les sanctions à prendre contre Microsoft.

D'ici là, néanmoins, il est bien possible que Microsoft et le département américain de la Justice (DOJ - US Department of Justice) ne s'entendent à l'amiable.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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