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Le 08 octobre 2001
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Le site du greffe du Tribunal de commerce de Paris se dote de nouveaux services pour les entrepreneurs de la capitale

Le site du greffe du Tribunal de commerce de Paris se dote de nouveaux services pour les entrepreneurs de la capitale

Afin de répondre à la demande croissante des chefs d'entreprises, et fort d'une fréquentation mensuelle en hausse constante, le greffe du Tribunal de commerce de Paris vient de créer sur son site une procédure de commande d'extrait du registre du commerce de Paris.

L'internaute se connecte sur greffe-tc-paris.fr et utilise le module de commande directe. Il saisit ensuite les coordonnées de l'entreprise recherchée inscrite au RCS de Paris. Puis il choisit son mode de livraison : par coursier, le jour même, pour toute commande passée avant 12 heures ; ou par courrier, envoi le jour même, pour toute commande passée avant 14 h 30. Lors de sa première connexion pour cette demande, l'internaute ouvre un compte auprès de W-HA qui débite le montant de ses achats en fin de mois. Lors de l'ouverture de son compte W-HA, l'internaute a choisit un nom de membre et un mot de passe qui lui permettront dorénavant d'effectuer ses commandes sans avoir à renouveler la procédure.

Par ailleurs, le greffe permet aux entrepreneurs-internautes de connaître la date à laquelle les livres de commerce, qu'ils doivent obligatoirement faire coter et parapher au greffe, ont été distribués ou leur motif de non distribution. Ils peuvent, pour cela, s'abonner gratuitement en ligne via le site du greffe et bénéficier du service « lettre suivie » assuré par la Poste.
Parmi ces livres : les procès verbaux des délibérations des associés (SNC), le registre du dépôt au greffe du Tribunal de commerce des actes de ventes de fonds de commerce ou titres constitutifs du nantissement de fonds de commerce, etc.

Enfin, un agenda rappelle les obligations fiscales, sociales et juridiques à accomplir pendant le mois en cours et le greffe poursuit l'envoi gratuit de sa newsletter initiée en août. Un nouveau numéro sera désormais envoyé chaque mois aux abonnés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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